Accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise (Bruxelles, 20 septembre 1976)

Text
Le 20 septembre 1976, la Communauté économique européenne et la République portugaise concluent un accord intérimaire visant la mise en vigueur de certaines dispositions du protocole additionnel, qu’ils signent le même jour, dans l’attente de son entrée en vigueur.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.09.1976, n° L 266. [s.l.]. "Règlement (CEE) n° 2338/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise", p. 1.

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