Accord CEE-Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (Varsovie, 19 septembre 1989)

Text
Le 19 septembre 1989, la Communauté économique européenne (CEE) et la République populaire de Pologne signent à Varsovie un accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, prévoyant la création d'une zone de libre-échange entre la CEE et la Pologne.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.11.1989, n° L 339. [s.l.]. "Accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique", p. 2, url:http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=148898%3Acs&lang=fr&list=148900%3Acs%2C148899%3Acs%2C148898%3Acs%2C&pos=3&page=1&nbl=3&pgs=10&hwords=&checktexte=checkbox&visu=.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen