En tant que président de la commission juridique de l'Union parlementaire européenne (UEP) chargée de préparer une "Constitution pour les États-Unis d'Europe", François de Menthon adresse, en juin 1948, à Richard Coudenhove-Kalergi, secrétaire général de l'UEP, le texte final d'un projet de Constitution européenne.

Projet de traité portant statut de la Communauté européenne adopté le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.

Par cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen décide d'élaborer un projet de constitution de l'Union européenne sur la base des éléments essentiels du projet Spinelli du 14 février 1984, ainsi que des orientations qu'il énumère pour tenir compte de l'expérience de l'Acte unique européen.

Le 14 février 1984, le Parlement européen adopte un projet de traité sur l'Union européenne, le projet Spinelli, visant à modifier les institutions communautaires. Malgré le manque de répercussion de son contenu, son adoption anime les gouvernements des États membres des Communautés à proposer eux-mêmes un traité, le projet d'Acte unique, en décembre 1985.

Dans sa résolution du 10 février 1994, le Parlement européen "prend acte avec satisfaction" des travaux de la commission institutionnelle ayant abouti au projet de constitution de l'Union européenne, présenté par son rapporteur, le Belge Fernand Herman, et joint le projet en annexe à la résolution afin de lui assurer la plus large diffusion.

Le 9 février 1994, le député belge Fernand Herman présente au Parlement européen, au nom de la commission institutionnelle dont il est le rapporteur, un projet de constitution de l'Union européenne.

Le 4 avril 2001, Johannes Rau, Président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), prononce devant le Parlement européen un discours dans lequel il plaide en faveur de l'adoption d'une Constitution d'inspiration fédérale pour rendre l'Union européenne plus efficace et plus proche des citoyens.

Dans un discours prononcé à Varsovie le 6 octobre 2000, le Premier ministre britannique Tony Blair défend l'idée d'une Union européenne qui, restant une combinaison unique entre intergouvernementalisme et supranationalité, deviendrait une superpuissance faite d'États-nations égaux mais pas un super-État. À son avis, à la place d'une éventuelle Constitution européenne, il serait plus souhaitable de rédiger une déclaration de principes, ayant la fonction de charte de compétences, qui serait un document politique et non juridique.

Le 21 septembre 2000, Guy Verhofstadt, Premier ministre belge, expose à Bruxelles sa vision de l'Europe et propose notamment la rédaction d'une déclaration signée par les Quinze pour indiquer la direction de l'objectif final de l'Union européenne.

Le 3 octobre 2000 à Strasbourg, à la veille du Conseil européen de Biarritz des 13 et 14 octobre, Romano Prodi, président de la Commission européenne, fait devant le Parlement européen un plaidoyer en faveur de la méthode communautaire et souligne l'importance de ce sommet pour la préparation du prochain élargissement de l'Union européenne et pour la réforme institutionnelle communautaire entamée dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Le 6 juillet 2000, Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, prononce à l'Université de Leipzig un discours dans lequel il se prononce en faveur d'une Constitution européenne qui, selon lui, démontrera notamment la dynamique du processus communautaire et augmentera la légitimité démocratique de l'Union européenne.

Avec un discours prononcé le 12 mai 2000 à l'Université Humboldt de Berlin, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, participe à titre personnel au débat sur l'avenir de l'Union européenne en proposant la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne basée sur le principe de subsidiarité.

Le 1er août 2001, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, publie un article de Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, dans lequel il intervient dans le débat sur la finalité de l'intégration européenne.

Les 19 et 20 juin 2003, Valéry Giscard d'Estaing présente au Conseil européen de Thessalonique le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qu'il préside.

Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 et remis au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003.

En avril 2003, Giuliano Amato, ancien président du Conseil des ministres italien et vice-président de la Convention européenne, dresse dans la revue Affari esteri la liste de ce que devraient être les objectifs de la diplomatie italienne dans le cadre des débats de la Convention européenne.

Le 15 janvier 2003, Dominique de Villepin, ministre français des Affaires étrangères, et son homologue allemand Joschka Fischer, tous deux membres de la Convention européenne, transmettent au secrétariat de la Convention une contribution conjointe de Jacques Chirac, président de la République française, et de Gerhard Schroeder, chancelier de la République fédérale d'Allemagne (RFA), qui plaident pour une réforme des institutions de l'Union européenne.

Le 4 décembre 2002, Louis Michel, ministre belge des Affaires étrangères, Gijs de Vries, ministre néerlandais des Affaires étrangères, et Jacques Santer, membre luxembourgeois du Parlement européen - tous trois représentants des chefs d'État ou de gouvernement de leur pays au sein de la Convention européenne - adressent à Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, un mémorandum dans lequel les pays du Benelux plaident pour une réforme des institutions communautaires.

Le 4 décembre 2002, la Commission européenne rend public un avant-projet de Constitution de l'Union européenne, dit projet "Pénélope", qui, élaboré par un groupe d'experts à la demande du président Romano Prodi en accord avec les commissaires Michel Barnier et António Vitorino, fixe le fonctionnement des institutions communautaires et des politiques à conduire dans le cadre de l'Union.

Le 28 novembre 2002, Tony Blair, Premier ministre britannique, souligne l'importance des travaux de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe et expose son point de vue en ce qui concerne le rôle de la Grande-Bretagne dans une Europe plus forte et plus démocratique.

À l'automne 2002, Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux Affaires européennes et membre de la Convention européenne en qualité de représentant du Parlement européen, analyse dans la revue trimestrielle Commentaire les arguments et les éléments neufs dans le débat entre fédéralistes et souverainistes au sein de la Convention.

Le 27 novembre 2002, Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) et observateur à la Convention sur l'avenir de l'Europe, adresse à Sir John Kerr, secrétaire général de la Convention, une contribution détaillée dans laquelle il plaide pour le renforcement d'une Europe sociale et des citoyens.

Le 28 février 2002, la Convention sur l'avenir de l'Europe tient sa session inaugurale à Bruxelles. De g. à dr.: Giuliano Amato (vice-président), Valéry Giscard d'Estaing (président) et Jean-Luc Dehaene (vice-président).

Les 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen de Bruxelles se félicite des résultats des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

En automne 2003, le Français Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux Affaires européennes et membre de la Convention européenne en qualité de représentant du Parlement européen, analyse dans la revue Commentaire le résultat des travaux de la Convention et se félicite de la méthode conventionnelle pour porter le débat sur l'avenir de l'Union européenne.

Le 18 juillet 2003, lors d'une cérémonie solennelle à Rome, Valéry Giscard d'Estaing (à gauche), président de la Convention européenne remet à Silvio Berlusconi (à droite), président du Conseil des ministres italien et président en exercice du Conseil européen, le rapport final du projet de traité instituant une constitution pour l'Europe.

En automne 2003, le Français Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux Affaires européennes et membre de la Convention européenne en qualité de représentant du Parlement européen, analyse dans la revue Commentaire le résultat des travaux de la Convention et se félicite de la méthode conventionnelle pour porter le débat sur l'avenir de l'Union européenne.

Le 18 juillet 2003, lors d'une cérémonie solennelle à Rome, Valéry Giscard d'Estaing (à gauche), président de la Convention européenne remet à Silvio Berlusconi (à droite), président du Conseil des ministres italien et président en exercice du Conseil européen, le rapport final du projet de traité instituant une constitution pour l'Europe.

Les 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen de Bruxelles se félicite des résultats des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le 29 octobre 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-cinq signent à Rome le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Photo de famille prise à l'occasion de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004).

Le 20 janvier 2005, la foule manifeste dans les rues de Madrid pour protester contre le projet de Constitution européenne en marge de la campagne pour le référendum organisé en Espagne le 20 février pour la ratification du traité constitutionnel.

Le 8 avril 2005, Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe Verts/ALE au Parlement européen, participe à un meeting à Montpellier en faveur du "oui" lors du référendum organisé en France le 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le soir du 29 mai 2005, suite à l'annonce du résultat négatif du référendum organisé le jour même en France sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Josep Borrell Fontelles, président du Parlement européen, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président en exercice du Conseil de l'Union européenne et José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, font à Bruxelles une déclaration conjointe dans laquelle ils soulignent la nécessité pour les autorités nationales et européennes de réfléchir, le moment venu, aux résultats de l'ensemble des processus de ratification dans les pays de l'Union européenne.

Le 1er juin 2005 au soir, suite à l'annonce du résultat négatif du référendum aux Pays-Bas sur le traité constitutionnel, les présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne font à Bruxelles une déclaration conjointe où ils annoncent une analyse approfondie de la situation afin de faire progresser collectivement le projet européen.

Lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-cinq décident d'ouvrir une période de réflexion commune sur les préoccupations et sur les inquiétudes exprimées lors des référendums négatifs en France et aux Pays-Bas et conviennent d'adapter, si nécessaire, le calendrier de la procédure de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe sans pour autant remettre en cause la validité de ce processus.

En 2005, le caricaturiste luxembourgeois Schneider illustre le résultat négatif des référendums organisés en France et aux Pays-Bas sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et insiste sur la crise de l'opinion publique à l'égard de l'Europe.

Le "non" l'emporte lors des référendums organisés le 29 mai en France et le 1er juin aux Pays-Bas pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.