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07 Une réalisation concrète : La Communauté europenne du charbon et de l'acier
07 Une réalisation concrète : la CECA
La question franco-allemande
Robert Schuman
PassDiscours de Robert Schuman sur les origines et sur l'élaboration de la CECA (Bruges, 22-23 octobre 1953)
TextLes 22 et 23 octobre 1953, inaugurant la Chaire qui porte son nom consacrée aux problèmes économiques européens, l'ancien ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman fait devant les étudiants du Collège d'Europe à Bruges une conférence dans laquelle il rappelle les objectifs et la philosophie du plan Schuman en insistant particulièrement sur le rôle joué par Jean Monnet dans l'élaboration et la mise en œuvre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"Réflexion sur le problème allemand" dans Reconstruction (3 mai 1946)
TextLe 3 mai 1946, un an après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la revue syndicale française Reconstruction examine la question de l'avenir de l'Allemagne et réfléchit sur la notion du fait national allemand.
"La clef pour l'Europe" dans Die Zeit (8 décembre 1949)
TextLe 8 décembre 1949, l'hebdomadaire allemand Die Zeit analyse les difficiles relations franco-allemandes et souligne que l’avenir de l’Europe dépend de la réconciliation et de l’entente entre ces deux pays.
Lettre de Dean Acheson à Robert Schuman (30 octobre 1949)
TextLe 30 octobre 1949, Dean Acheson, secrétaire d'État américain transmet à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, une lettre dans laquelle il évoque le règlement de la question allemande et propose à la France de prendre l'initiative pour définir les grandes lignes d'une politique commune des Alliés occidentaux à l'égard de la République fédérale d'Allemagne afin que celle-ci puisse être intégrée au plus vite au sein de l'Europe occidentale.
Lettre de Dean Acheson à Robert Schuman (Washington, 30 octobre 1949)
TextLe 30 octobre 1949, le secrétaire d'État américain Dean Acheson écrit à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, afin de l'assurer de ses efforts pour rechercher une solution concertée sur le statut international de l'Allemagne.
Aide-mémoire de Konrad Adenauer sur la résolution du problème franco-allemand (7 novembre 1949)
TextLe 7 novembre 1949, le chancelier allemand Konrad Adenauer souligne dans un aide-mémoire la dimension psychologique du problème franco-allemand.
La déclaration du 9 mai 1950
Déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950)
TextLe 9 mai 1950, la déclaration prononcée dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, donne le coup d'envoi décisif de la construction de l'Europe communautaire.
Réactions
Réactions en France
TextRéactions en Italie
TextRéactions en URSS
TextVers le Traité de Paris instituant la CECA
Discours de Robert Schuman en ouverture de la conférence sur le plan Schuman (Paris, 20 juin 1950)
TextLe 20 juin 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, accueille les délégations des Six au Quai d'Orsay et ouvre solennellement les négociations pour la mise en place d'un pool charbon-acier en Europe.
Communiqué britannique sur le plan Schuman (3 juin 1950)
TextLe 3 juin 1950, le gouvernement britannique publie un communiqué dans lequel il prend position par rapport à la Déclaration Schuman visant à la mise en commun de la production du charbon et de l'acier en Europe de l'Ouest.
Conclusions d'une réunion du Cabinet concernant le refus de participer aux négociations sur le plan Schuman (Londres, 2 juin 1950)
TextLe 2 juin 1950, lors d'une réunion du Cabinet à 10 Downing Street, résidence officielle du Premier ministre britannique, les principaux membres du gouvernement évoque l'impossibilité pour le Royaume-Uni de participer, dans l'état actuel des choses, aux négociations relatives à la mise en place du plan Schuman.
Note pour le Comité interministériel en vue des négociations sur le plan Schuman (12 juin 1950)
TextLe 12 juin 1950, Jean Monnet, commissaire général au Plan de modernisation et d'équipement, rédige à l'intention du comité interministériel français une note dans laquelle il pointe, notamment en ce qui concerne la future Haute Autorité, les objectifs essentiels de la négociation qui va s'ouvrir le 20 juin à Paris entre les représentants des Six pour élaborer le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Communiqué commun des gouvernements français, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais sur le plan Schuman (3 juin 1950)
TextLe 3 juin 1950, dans un communiqué commun, les gouvernements français, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais font part de leur volonté d'entamer des négociations pour la mise en commun des productions de charbon et d'acier et l'institution d'une Haute Autorité.
Robert Schuman, Pour l'Europe: extrait sur la position du Royaume-Uni à l'égard du plan Schuman
TextDans ses Mémoires, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, évoque les raisons de la position négative du Royaume-Uni vis-à-vis du projet français de mise en commun de la production du charbon et de l'acier en Europe occidentale.
Discours de Jean Monnet lors de la séance de paraphe du traité CECA (Paris, 19 mars 1951)
TextLe 19 mars 1951, Jean Monnet, président de la conférence du plan Schuman, salue la décision des représentants des six gouvernements ayant participé à Paris aux négociations sur le plan Schuman de parapher au Quai d'Orsay le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Jean Monnet, Mémoires: extrait sur la question des cartels industriels en Allemagne
TextDans ses Mémoires, Jean Monnet évoque l'ouverture des marchés du charbon et de l'acier à la libre concurrence européenne ainsi que l'application des programmes de décartellisation industrielle en Allemagne.
Lettre de Jean Monnet à Robert Schuman (Paris, 22 décembre 1950)
TextLe 22 décembre 1950, en vue de la mise en oeuvre du plan Schuman, Jean Monnet transmet à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, une lettre dans laquelle il évoque les instructions à soumettre aux représentants français de la Haute Commission alliée pour la réorganisation des industries du charbon et de l'acier de la Ruhr.
Lettre de Jean Monnet à Robert Schuman (Paris, 14 octobre 1950)
TextLe 14 octobre 1950, face aux lenteurs des négociations sur le pool charbon-acier, Jean Monnet transmet à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, une lettre dans laquelle il évoque l’impact de la question du réarmement allemand sur les négociations en cours et expose les moyens politiques pour solutionner de façon positive le problème allemand.
Questions sur les relations entre les organes du plan Schuman et le GATT (26 septembre 1950)
TextLe 26 septembre 1950, les délégués français pour la négociation du plan Schuman apportent des réponses précises aux questions soulevées par le comité des juristes au sujet de la compatibilité entre le marché commun du charbon et de l'acier et les règles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Rapport sur les travaux poursuivis à Paris (20 juin au 10 août 1950)
TextLe 10 août 1950, les délégations de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la France, de l'Italie, de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg arrêtent les décisions prises depuis l'ouverture, le 20 juin, des négociations sur la mise en oeuvre du plan Schuman.
Principes économiques essentiels présidant à la mise en œuvre du plan Schuman (1er août 1950)
TextLe 1er août 1950, la délégation française pour la conférence de Paris sur le plan Schuman rédige une note dans laquelle sont précisés les principes économiques et politiques qui sous-tendent la création du pool charbon-acier en Europe.
Entrevue entre Walter Hallstein et Jean Monnet sur le plan Schuman (30 juillet 1950)
TextLe 30 juillet 1950, Jean Monnet, président de la conférence de Paris sur le plan Schuman et chef de la délégation française, et le chef de la délégation allemande Walter Hallstein discutent de la position des différentes délégations et de l'avancement des travaux. Jean Monnet propose d'interrompre la conférence jusqu'au 12 août afin de donner l'occasion aux gouvernements respectifs d'analyser le rapport intermédiaire sur l'avancement des travaux.
Discours de Robert Schuman devant l'Assemblée nationale sur l'état des négociations concernant le plan Schuman (25 juillet 1950)
TextLe 25 juillet 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, prononce devant l'Assemblée nationale un discours dans lequel il décrit longuement l'état d'avancement et les enjeux des négociations diplomatiques entamées le 20 juin à Paris au sujet du plan Schuman.
Compte rendu de la 1ère session de négociations sur le plan Schuman (Paris, 21 juin 1950)
TextLe 21 juin 1950, à l'occasion de la première session de négociations sur le plan Schuman à Paris, une note interne du ministère allemand des Affaires étrangères décrit les propositions de Jean Monnet, président de la conférence, en vue de la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Le traité CECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951)
TextLe 18 avril 1951, les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, du Luxembourg, de la France, de l'Italie et des Pays-Bas signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). De g. à dr.: Paul van Zeeland (B), Joseph Bech (L), Joseph Meurice (B), le comte Carlo Sforza (I), Robert Schuman (F), Konrad Adenauer (RFA), Dirk Stikker (PB) et Johannes van den Brink (NL).
Traité instituant la CECA - Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe (Paris, 18 avril 1951)
TextSigné le 18 avril 1951, ce protocole annexé au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), constitue la base juridique des relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe. Il instaure un échange d'informations entre les deux organisations et prévoit la possibilité d'intensifier leur collaboration par des accords ultérieurs.
Traité instituant la CECA - Échange de lettres entre les Gouvernements de la RFA et de la France (Paris, 18 avril 1951)
TextÉchange de lettres entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française concernant la Sarre.
Traité instituant la CECA - Convention relative aux dispositions transitoires (Paris, 18 avril 1951)
TextD'après l'article 6 de la Convention relative aux dispositions transitoires annexée au traité de Paris de 1951, l'Assemblée se réunira un mois après la date d'entrée en fonctions de la Haute Autorité, sur convocation du président de celle-ci, pour élire son bureau et élaborer son règlement intérieur.
La signature du Traité de Paris
Histoire d'un traité: la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
VideoCe film, produit par le Service d'Information de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), retrace le processus de création de la CECA et en décrit les objectifs, le fonctionnement et les activités.
Jean Monnet, Mémoires: extrait sur le texte du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
TextDans ses Mémoires, Jean Monnet décrit le texte du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Signature du traité CECA (Paris, 18 avril 1951)
BildPhoto de famille des signataires du Traité de Paris instaurant la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'Acier). De gauche à droite: Paul van Zeeland (B), Joseph Bech (L), Joseph Meurice (B), Carlo Sforza (I), Robert Schuman (F), Konrad Adenauer (BRD), Dirk Stikker (NL) et Johannes van den Brink (NL).
Signature du traité CECA: la délégation française (Paris, 18 avril 1951)
BildLe 18 avril 1951, les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de la France, de l'Italie et des Pays-Bas signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). De gauche à droite, Etienne Hirsch, Jean Monnet, Robert Schuman, Pierre Uri.
Tableau comparatif des votes lors de la ratification du traité CECA
TabelleTableau reprenant les votes lors de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dans les Assemblées nationales des Six.