42 Le Traité d'Amsterdam
Rapport du groupe de réflexion, Une stratégie pour l’Europe (Bruxelles, 5 décembre 1995)
TextLe 5 décembre 1995, le groupe de réflexion créé par le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 et présidé depuis juin 1995 par Carlos Westendorp y Cabeza, secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, remet au Conseil européen de Bruxelles son rapport final sur les défis à relever lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 afin d'adapter l'Union européenne aux réalités et de la préparer au prochain élargissement.
Négociations inter-gouvernementales
Conclusions du Conseil européen de Corfou: extrait sur la Conférence intergouvernementale (24 et 25 juin 1994)
TextLe 25 juin 1994, le Conseil européen de Corfou décide de créer un groupe de réflexion chargé de la préparation, avant la fin de l'année 1995, de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 pour la révision du traité sur l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Turin: extrait sur la Conférence intergouvernementale (29 mars 1996)
TextLe 29 mars 1996, le Conseil européen de Turin ouvre solennellement la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne et en définit le programme politique et institutionnel.
Conclusions du Conseil européen de Madrid: extrait sur la conférence intergouvernementale (15 et 16 décembre 1995)
TextLe 16 décembre 1995, lors du Conseil européen de Madrid, le groupe de réflexion créé par le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 et présidé par Carlos Westendorp y Cabeza, secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, en vue de préparer la révision du traité et l'orientation des réformes de l'Union européenne propose un ordre du jour pour la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996.