Conclusions du Conseil européen de Madrid: extrait sur la conférence intergouvernementale (15 et 16 décembre 1995)
Text Le 16 décembre 1995, lors du Conseil européen de Madrid, le groupe de réflexion créé par le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 et présidé par Carlos Westendorp y Cabeza, secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, en vue de préparer la révision du traité et l'orientation des réformes de l'Union européenne propose un ordre du jour pour la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin de l'Union européenne. Décembre 1995, n° 12. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions du Conseil européen de Madrid 15 et 16 décembre 1995)", p. 52-58.
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