39 Le marché unique européen dans les années 1990
Le marché intérieur
TextArrêt de la Cour de justice, Rewe-Zentral, affaire 120/78 (20 février 1979)
TextCet arrêt, connu sous le nom de "Cassis de Dijon", constitue une clef de voûte de l'évolution de la jurisprudence relative à la prohibition des restrictions quantitatives à l'importation et des mesures d'effet équivalent dans le cadre de la libre circulation des marchandises (article 30 du Traité CEE, devenu article 28 du Traité CE).
Lord Francis Arthur Cockfield
BildLord Francis Arthur Cockfield, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique, est à l'origine du Livre blanc de 1985 sur l'achèvement du marché intérieur.
Deuxième rapport de la Commission des CE sur la mise en oeuvre du Livre blanc (18 mai 1987)
TextLe 18 mai 1987, la Commission européenne adresse au Conseil et au Parlement européen un deuxième rapport dans lequel elle examine l'avancée de la mise en oeuvre de son Livre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur.
Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur (15 octobre 1987)
TextLe 15 octobre 1987, le Parlement européen adopte une résolution relative au Livre blanc de la Commission européenne sur l'achèvement du marché intérieur.
Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur (14 juin 1985)
TextLe 14 juin 1985, la Commission européenne remet au Conseil son "Livre blanc" sur l'achèvement du marché intérieur qui dresse un calendrier des actions à mener pour réaliser le marché unique au plus tard le 31 décembre 1992.
Réunion de la Commission Delors (1985)
BildRéunion de la Commission des Communautés européennes présidée par Jacques Delors, en fonction du 7 janvier 1985 au 5 janvier 1989.
Les problèmes de la Politique agricole commune
Réformer la PAC
Déclaration de Ray MacSharry sur la réforme de la PAC (Strasbourg, 12 juin 1992)
TextLe 12 juin 1992, le commissaire européen en charge de l'Agriculture, Ray MacSharry, expose au Parlement européen, les grandes lignes de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC) et évoque les difficiles discussions autour du dossier agricole lors des négociations multilatérales du GATT.
Résolution du Parlement européen sur la réforme de la PAC (8 juillet 1992)
TextLe 8 juillet 1992, le Parlement européen adopte une résolution sur les modalités de la mise en oeuvre de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC).
Résolution du Parlement européen sur les conséquences de la réforme de la PAC sur l'agriculture et les négociations du GATT (8 juillet 1992)
TextLe 8 juillet 1992, le Parlement européen adopte une résolution sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune et évoque notamment les différends qui opposent les États-Unis et la Communauté au sein des négociations du GATT.
"La réforme de la PAC: Pourquoi? Comment?" dans Paysans (Août-Septembre 1992)
TextEn août 1992, le bimestriel français Paysans analyse en détail les futures dispositions de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC).
"Satisfaire le marché plutôt que les producteurs" dans Le Monde diplomatique (Novembre 1992)
TextEn novembre 1992, le mensuel français Le Monde diplomatique dresse un bilan de la politique communautaire de soutien des prix pratiquée au sein de l’agriculture européenne et analyse les possibles répercussions de la nouvelle politique agricole commune.
Discours de Jochen Borchert sur la politique agricole commune (Berlin, 18 janvier 1996)
TextLe 18 janvier 1996, Jochen Borchert, ministre allemand de l'Agriculture, prononce un discours lors du congrès hivernal de l'association agricole allemande à Berlin, dans lequel il insiste sur une nécessaire réforme du marché agricole européen.
Interview de Louis Mermaz sur la réforme de la PAC en 1992 (14 mars 2005)
TextDans cette interview du 14 mars 2005, Louis Mermaz, ministre français de l'Agriculture et de la Forêt de 1990 à 1992, se souvient des difficiles négociations sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) au sein de l'Europe des Douze et du GATT.
Compte rendu du Conseil des ministres de l'Agriculture (Bruxelles, 18 au 21 mai 1992)
TextDu 18 au 21 mai 1992, après d’ultimes négociations à Bruxelles, le Conseil des ministres européens de l’Agriculture parvient à un accord politique sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Conférence de presse conjointe de François Mitterrand et Helmut Kohl: extraits sur la réforme de la PAC (La Rochelle, 22 mai 1992)
TextLe 22 mai 1992, à l'issue du cinquante-neuvième sommet franco-allemand à la Rochelle, François Mitterrand, président de la République française, répond aux questions des journalistes qui l'interrogent sur la colère des agriculteurs français face à la réforme de la politique agricole commune et sur les possibles conséquences des dernières décisions en matière agricole sur les négociations du GATT.
Programme de travail de la Commission européenne pour 1991: extraits sur la politique agricole commune
TextEn janvier 1991, le Commission européenne présente au Parlement européen son programme de travail pour l'année en cours et évoque notamment la question de la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Déclaration de Leon Brittan sur les négociations de l'Uruguay Round et la PAC (Washington, 15 janvier 1991)
TextLe 15 janvier 1991, dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round, Leon Brittan, commissaire européen à la concurrence évoque les difficiles négociations entre les États-Unis et la Communauté européenne concernant le dossier de la politique agricole commune (PAC).
Document de réflexion de la Commission sur l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (1991)
TextEn 1991, la Commission européenne présente au Conseil et au Parlement européen un document de réflexion, établi sur la base des documents COM(91)100 et COM(91)258, concernant l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (PAC).
Résolution du Parlement européen sur l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (11 décembre 1991)
TextLe 11 décembre 1991, le Parlement européen adopte une résolution qui examine les propositions de la Commission européenne concernant l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (PAC).
Témoignage
La question du budget
Rétroactes
"Le défi budgétaire" dans L'Europe en formation (Décembre 1979)
TextEn novembre-décembre 1979, la revue fédéraliste L'Europe en formation plaide pour une augmentation des ressources propres de la Communauté européenne afin de garantir son fonctionnement et lui permettre de remplir correctement ses missions.
"La Communauté européenne en 1979: l'année du Parlement européen" dans 30 jours d'Europe (décembre 1979)
TextPascal Fontaine, maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris, souligne, dans le mensuel 30 jours d'Europe de décembre 1979, l'importance et les résultats des premières élections au suffrage universel direct du Parlement européen. Il expose également les domaines où les Communautés européennes ont déployé leur action durant l'année écoulée, ainsi que les dossiers sur lesquels l'assemblée s'est penchée et sa relation conflictuelle avec le Conseil en ce qui concerne le budget communautaire.
Les propositions de la Commission européenne sur la discipline budgétaire (Février 1984)
TextEn février 1984, la Commission européenne plaide pour une plus grande discipline budgétaire communautaire avec effet positif sur la correction des déséquilibres budgétaires et sur l'augmentation des ressources propres des Communautés.
"La prétendue "discipline budgétaire": un véritable scandale" dans Europe (14 novembre 1984)
TextDans son éditorial du 14 novembre 1984, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, critique ouvertement la nouvelle discipline budgétaire prévue par le Conseil et, déplorant le fonctionnement de certaines institutions communautaires, constate un détournement de la Communauté de ses tâches fondamentales.
Recettes communautaires par État membre (1983-1993)
TabelleTableau montrant l'évolution des recettes communautaires par État membre entre 1983 et 1993.
Caricature de Hanel sur le financement du budget communautaire (1984)
Bild"De trou en trou". En 1984, le caricaturiste allemand Hanel illustre les difficultés que rencontrent les Dix pour résoudre la crise du financement du budget communautaire.
Rapport de la Commission sur le financement du budget communautaire (28 février 1987)
TextLe 28 février 1987, la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur le financement du budget communautaire. Elle y fait état de l’inadaptation croissante des ressources aux besoins communautaires et du besoin d’instaurer un système de programmation à moyen terme des dépenses destiné à renforcer l’efficacité de la gestion.
Les "paquets Delors"
Rapport de la Commission sur le financement du budget communautaire (28 février 1987)
TextLe 28 février 1987, la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur le financement du budget communautaire. Elle y fait état de l’inadaptation croissante des ressources aux besoins communautaires et du besoin d’instaurer un système de programmation à moyen terme des dépenses destiné à renforcer l’efficacité de la gestion.
Communication de la Commission, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe (15 février 1987)
TextDans sa communication, du 15 février 1987, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe, couramment qualifiée de «Paquet Delors I», la Commission présente des propositions de réforme qui permettraient de doter la Communauté de ressources suffisantes pour réaliser les objectifs de l’Acte unique et prévoit d'introduire de nouvelles règles de discipline budgétaire. Entre autres, elle préconise d'établir des perspectives financières pluriannuelles, garanties du respect de la discipline budgétaire.
"Le Parlement et le Plan Delors" dans Europe (10 mars 1987)
TextLe 10 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, souligne l'importance du débat mené au Parlement européen sur le paquet Delors I et plus particulièrement sur la réforme du budget communautaire.
"Par son Plan, la Commission a rempli ses obligations" dans Europe (12 mars 1987)
TextLe 12 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, défend les propositions contenues dans le Plan Delors pour accroître les recettes des Douze et réformer le budget communautaire.
Conférence de presse de François Mitterrand et de Jacques Chirac (Bruxelles, 30 juin 1987)
TextLe 30 juin 1987, à l'issue du Conseil européen de Bruxelles, le Président de la République française, François Mitterrand, et son Premier ministre, Jacques Chirac, répondent aux questions des journalistes sur la question du financement de la Communauté.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extraits sur les ressources propres, la discipline et la gestion budgétaires (11, 12 et 13 février 1988)
TextAu terme d’âpres négociations, le Conseil européen, tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988, adopte le « paquet Delors I ».
Accord interinstitutionnel sur la procédure budgétaire (29 juin 1988)
TextAccord interinstitutionnel, du 29 juin 1988, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Discours de Jacques Delors devant le Parlement européen (11 février 1992)
TextLe 11 février 1992, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, présente devant le Parlement européen les enjeux du paquet Delors II sur les mesures financières nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Communication de la Commission, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions (11 février 1992)
TextDans sa communication, du 11 février 1992, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions, aussi appelée «paquet Delors II», la Commission propose les adaptations à mettre en œuvre pour que la structure du financement communautaire corresponde mieux à la capacité contributive des États membres.
"Les conclusions d'Édimbourg sur le paquet « Delors II » " dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Avril 1993)
TextEn avril 1993, Philippe Jouret, administrateur à la Commission des Communautés européennes, direction générale des budgets, analyse dans le mensuel Revue du Marché commun et de l'Union européenne la question du financement du budget communautaire et les propositions contenues dans le « paquet Delors II ».
Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg: extrait sur le financement futur de la Communauté (11 et 12 décembre 1992)
TextLe 12 décembre 1992, le Conseil européen d'Édimbourg adopte une série de mesures permettant la mise en œuvre des objectifs liés à la signature du traité de Maastricht.