La convention de Yaoundé

La convention de Yaoundé


Les négociations de renouvellement de la convention entre les États membres de la Communauté économique européenne (CEE) et les États africains et malgache associés (EAMA) aboutissent le 20 juillet 1963 à la signature de la convention de Yaoundé (capitale du Cameroun) associant dix-huit EAMA à la CEE. La nouvelle convention, entre en vigueur le 1er juin 1964 et ceci pour une durée de cinq ans. Le régime commercial n’a pas été profondément modifié par rapport à l’association de 1957 et reprend l’essentiel des acquis de la partie IV du traité de Rome. Ainsi la convention repose sur le principe du libre-échange entre la CEE d’une part et chacun des EAMA. Il y a cependant des clauses de sauvegarde notamment au bénéfice des EAMA. Un deuxième Fonds européen de développement (FED II) de 730 millions d’unités de compte est mis en place et des institutions communes (un Conseil d’association, un Comité d’association, une Conférence parlementaire et une Cour arbitrale), au sein desquelles les partenaires sont représentés sur un pied d’égalité, sont crééesi.


Le 29 juillet 1969, l’accord sera renouvelé par la signature de la deuxième convention de Yaoundé. Or, cette fois-ci les négociations sont plus tendues. Ce sont surtout l’Allemagne et les Pays-Bas qui témoignent de moins en moins d’intérêt pour l’association, notamment parce qu’ils estiment que la CEE paye les relations particulières de la France avec ses anciennes colonies. Les six États membres de la CEE ont en outre des conceptions opposées en ce qui concerne la coopération à l'égard des peuples les plus démunis des pays en voie de développement (PVD). Tandis que la France, la Belgique et l'Italie sont favorables au maintien du système régional, les Néerlandais et Allemands incarnent en revanche la tendance mondialiste et préconisent une aide matérielle ou commerciale à tous les PVD. Yaoundé suscite en outre des critiques de néocolonialisme adressées à l’association notamment par les États non associés.


Dès 1961, avec la demande d’adhésion du Royaume-Uni au Marché commun, les pays du Commonwealth frappent à la porte de l’Europe. Ainsi, un premier accord d’association est signé en 1966 avec le Nigeria (accord de Lagos), mais sans jamais entrer en vigueur en raison de la guerre du Biafra. Un véritable accord est signé à Arusha le 24 novembre 1969 entre la CEE et trois États est-africains, le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie.

i FRISCH, Dieter. La politique de développement de l'Union européenne: Un regard personnel sur 50 ans de coopération internationale (Rapport ECDPM 15) [en ligne]. Maastricht: ECDPM, 2008 (consulté le 18 octobre 2016). Disponible sur: http://ecdpm.org/wp-content/uploads/PMR-15-Politique-Developpement-Union-Europeenne-2008.pdf.

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