Le 15 décembre 1992, les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) signent à Stockholm la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE.

Liste montrant les signatures et les ratifications ou accessions concernant la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCE à la date du 26 juin 2003.

Règlement de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE, du 1er février 1997, adopté par la Cour de conciliation et d'arbitrage et approuvé par les États parties à la Convention de Stockholm du 15 décembre 1992.

Liste des membres et membres suppléants de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE, à la date du 22 août 2005.