Les sommets de la zone euro

Les sommets de la zone euro

La crise financière et économique frappe les économies européennes au 2ème semestre 2008 alors que la France exerce la présidence du Conseil et du Conseil européen . L'occasion est saisie par le président français pour appliquer sa conception d'un gouvernement économique de l'Europe, à travers le renforcement du rôle des chefs d’État ou de gouvernement dans la gestion de la crise. entre octobre 2008 et juillet 2012, ceux-ci se sont réunis trente-deux fois en format «Union européenne» ou «zone euro». Le sens des responsabilités politiques attaché aux chefs d’État ou de gouvernement est supposé réduire les hypothèses d’indulgence injustifiée qui ont pu se rencontrer par le passé, autant que permettre des échanges approfondis, ouverts et directs entre les dirigeants sur la conduite à tenir en matière de soutenabilité des finances publiques ou de déséquilibre macroéconomique1. La mobilisation des plus hauts responsables politiques doit suppléer l'indolence des autres institutions: «At the EU level, the European Commission, the Eurogroup and the EU Council have not been sufficiently stringent in applying the EU fiscal rules.»2

Le Conseil européen connaît un renforcement de sa position au sein de l'UEM, notamment à travers son implication dans le semestre européen. Toutefois, la concentration des difficultés dans la zone euro conduit à ce que la gestion de la crise et la définition des impulsions nécessaires pour en sortir soient traitées préalablement par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres partageant la monnaie unique et formalisées ensuite par le Conseil européen. Sous l'impulsion de la France, le principe de l'organisation de sommets de la zone euro est acté lors du sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro du 26 octobre 20113. Sa mise en place est formalisée dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de mars 2012.

Les chefs d'État ou de gouvernement des parties contractantes dont la monnaie est l'euro se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro auxquels participe également le président de la Commission européenne. Le président de la Banque centrale européenne est invité à participer à ces réunions. Le président de l'Eurogroupe peut aussi être invité.

Les sommets de la zone euro sont organisés, lorsque cela est nécessaire et au moins deux fois par an, afin de discuter des questions ayant trait aux responsabilités spécifiques que partagent les parties contractantes dont la monnaie est l'euro à l'égard de la monnaie unique, des autres questions relatives à la gouvernance de la zone euro et aux règles qui s'appliquent à celle-ci et des orientations stratégiques relatives à la conduite des politiques économiques pour renforcer la convergence au sein de la zone euro. Les discussions doivent permettre de déboucher sur la définition d'orientations stratégiques concernant les politiques économiques et budgétaires de la zone euro, en complément des grandes orientations de politiques économiques adoptées par le Conseil. Les réunions sont préparés et la mise en œuvre des orientations sont suivies par l'Eurogroupe.

Afin de garantir l'efficacité de cette nouvelle enceinte, elle est dotée d'un président stable pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Il est désigné à la majorité simple par les chefs d'État ou de gouvernement des parties contractantes dont la monnaie est l'euro lors de l'élection du président du Conseil européen. Herman van Rompuy, qui occupe alors la fonction de président du Conseil européen, est désigné à ce nouveau poste le 2 mars 20124. Son mandat expire le 30 novembre 2014.

Au-delà de la direction des débats lors des sommets de la zone euro, le président remplit plusieurs fonctions. Il tient informés les États membres qui ne font pas partie de la zone euro de la préparation des sommets et de leurs résultats et d'informer également le Parlement européen des résultats. Entre deux sommets, le président procède à l'examen régulier (mensuel) des questions relatives à la zone euro avec le président de la Commission et le président de l'Eurogroupe, afin de définir l'orientation stratégique à donner à la conduite des politiques économiques.

1Allemand, Frédéric, et Martucci, Francesco, La nouvelle gouvernance économique européenne, Cahiers de droit européen, 2012, n°1.

2ECB Proposals for reinforcing governance in the Euro area, 10 June 2010.

3Euro Summit Statement, Brussels, 26 October 2011, point 31.

4Statement Euro area Heads of State or Government, Brussels, 2 March 2012.

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