La rapport Spaak (21 avril 1956)

Le rapport Spaak

Placé sous la présidence de Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, le comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine tient sa réunion constitutive le 9 juillet 1955 au siège du ministère belge des Affaires étrangères à Bruxelles. Ce groupe de travail, composé de délégués des six gouvernements, se charge d'élaborer un rapport esquissant les grandes lignes d'une future Communauté économique européenne (CEE) et d'une Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

Les travaux du comité durent jusqu’au 21 avril 1956 et doivent répondre aux questions posées par la conférence de Messine en ce qui concerne le choix entre un marché commun général et une intégration sectorielle partielle. Ils indiquent aussi les moyens d'atteindre les objectifs fixés par les ministres. Un comité directeur comprenant les chefs des délégations nationales est immédiatement institué sous la présidence de Spaak avec pour mission d’animer, de diriger, de coordonner et de suivre de manière régulière le travail des commissions spécialisées. Ces commissions sont consacrées à l’étude du marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, de l'énergie classique, de l'énergie nucléaire et des transports et des travaux publics. Plusieurs sous-commissions très spécialisées seront ensuite créées en fonction des sujets évoqués, que ce soit sur les questions douanières ou nucléaires.

Le 21 avril 1956, le secrétariat du comité intergouvernemental publie le rapport Spaak esquissant les grandes lignes d'une future Communauté économique européenne (CEE) et d'une Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Le rapport se subdivise en trois parties: la première traite du marché commun, la deuxième de l’Euratom et la troisième des secteurs d’action d’urgence.

Les solutions contenues dans le rapport Spaak constituent un plan d’action concret et la base des négociations intergouvernementales de Val Duchesse.

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