Les Plans Fouchet

Après avoir essuyé en 1959 et en 1960 une fin de non-recevoir de la part des Américains et des Britanniques en ce qui concerne ses projets de réforme de l'OTAN, le général de Gaulle focalise en partie son action internationale sur la réalisation d'une Europe politique. En juillet 1960, il fait part au chancelier allemand Adenauer de ses réflexions en matière d'union politique européenne. L'objectif du général est en effet d'opérer une réforme des Communautés européennes dans le sens d'une Europe des États. Pour ce faire, il propose notamment la tenue de rencontres régulières entre ministres, chefs d'État ou de gouvernement des Six et hauts fonctionnaires pour discuter de certaines questions politiques, économiques, culturelles et de défense. Il suggère également d'adjoindre à ces réunions une assemblée consultative composée de parlementaires nationaux. In fine, ce que de Gaulle soumet à Adenauer, ce n'est ni plus ni moins que la formation d'une sorte de confédération franco-allemande avec une citoyenneté commune. De Gaulle compte sur en effet sur la force d'entraînement du couple franco-allemand pour emporter l'adhésion des autres partenaires européens afin d'édifier une Europe autonome. S'ensuivent les premières négociations communautaires malgré l'accueil réservé du chancelier et les divergences de vue des Six au sujet de la participation britannique.

Lors d'un sommet à Paris les 10 et 11 février 1961, ceux-ci s'accordent à développer leur coopération politique. Le général de Gaulle propose alors à ses cinq partenaires de réunir une Commission d'études composée de représentants des six gouvernements et chargée d'étudier les modalités d'une éventuelle coopération diplomatique et politique entre les États membres de la Communauté économique européenne (CEE). La Commission d'études est présidée par le diplomate français et ancien député gaulliste Christian Fouchet et décide de créer deux sous-commissions. Réunis à Bad Godesberg, près de Bonn, le 18 juillet 1961, les Six réitèrent leur intention de créer une Union politique sans pour autant la définir.

Le 19 octobre 1961, Christian Fouchet présente à la Commission d'études un premier projet de traité (Plan Fouchet I) établissant une union d'États indissoluble fondée sur la coopération intergouvernementale et le respect de l'identité des peuples et des États membres. Il suggère d'établir une coopération, en marge des traités communautaires, en matière de politique étrangère et de défense, de science, de culture et de protection des droits de l'homme. Sur le plan institutionnel, le projet prévoit la création d'un Conseil constitué de chefs d'État ou de gouvernement qui se réunit trois fois par an et statuant à l'unanimité. Un Conseil des ministres des Affaires étrangères est chargé d'assurer l'intérim. Le projet ne confie à l'Assemblée des Communautés qu'un rôle consultatif. Le Conseil sera assisté d'une Commission formée de diplomates des pays membres représentant leur gouvernement. Le plan établit une distinction entre les compétences de la Communauté et celles de l'Union politique à créer.

Les partenaires de la France s'opposent à cette version du plan car certains craignent une domination française dans les relations extérieures des Six. Ils refusent aussi d'accentuer le caractère intergouvernemental des institutions, y voyant une menace pour l'indépendance et le caractère supranational des organes communautaires. Qui plus est, les Pays-Bas ne veulent pas compliquer davantage les négociations d'élargissement du Marché commun engagées avec la Grande-Bretagne ni hypothéquer les discussions euro-atlantiques en cours quant à l'avenir de l'OTAN. Face à ces résistances, de Gaulle durcit sa position et abandonne les compromis auxquels étaient parvenus les négociateurs européens. Le 18 janvier 1962, Christian Fouchet présente en effet une nouvelle version du plan (Plan Fouchet II) qui projette cette fois de confier à l'Union des compétences économiques a priori réservées aux Communautés qui se voient subordonnées à l'organe de coopération intergouvernementale. Cette seconde mouture ne fait par ailleurs plus allusion à l'Alliance atlantique.

Au moment où le Marché commun entame la deuxième étape de sa réalisation, les partenaires de la France, notamment les pays du Benelux, fustigent et rejettent une nouvelle fois le plan. Ils formulent alors des contre-propositions dans un sens plus fédéraliste qui sont à leur tour rejetées par le gouvernement français. Début avril, le secrétaire général du Ministère italien des Affaires étrangères Emilio Cattani remplace Christian Fouchet, nommé haut-commissaire en Algérie, à la tête de la Commission d'études. Cattani propose de nouveaux amendements, mais il ne parvient pas à concilier les intérêts de la France et de ses partenaires européens. La Belgique et les Pays-Bas veulent en effet faire aboutir l'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE avant de poursuivre plus avant la mise en œuvre d'une Union politique. En conséquence, les ministres des Affaires étrangères réunis à Luxembourg le 17 avril 1962 ne peuvent que constater leur désaccord. Le 15 mai, le général de Gaulle consomme la rupture des tentatives d'Europe politique. Au cours d'une conférence de presse retentissante, il stigmatise en effet les thèses fédéralistes européennes et dénonce ouvertement le jeu des Anglo-Saxons.

L'échec des Plans Fouchet entraîne une série de crises marquées par le désaccord portant sur la nature même du processus d'unification européenne, le pouvoir des institutions communautaires, l'indépendance de l'Europe ainsi que la solidarité atlantique. Les chefs d'État et de gouvernement vont d'ailleurs cesser de se réunir pendant sept ans. Mais cet échec conduit aussi à une intensification des relations franco-allemandes.