Les origines du Conseil de l'Europe

Les origines du Conseil de l’Europe

 

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne des organisations européennes à but politique créées à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

 

L’idée de convoquer une assemblée européenne naît au sein du Congrès européen organisé à La Haye aux Pays-Bas, du 7 au 10 mai 1948 par le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne. En effet, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux mouvements pro-européens militent pour la mise en place d’une organisation capable d’éviter un retour de régimes totalitaires et de défendre les libertés fondamentales, la paix et la démocratie.

 

À l’issue du congrès de La Haye, les participants adoptent une résolution politique demandant la convocation d'une assemblée européenne, l'élaboration d'une charte des droits de l'homme et la création d'une cour de justice chargée de la faire respecter.

 

Les États-Unis, qui soutiennent déjà financièrement l'Europe libre, favorisent eux aussi la création d'une telle coopération politique entre les États démocratiques d'Europe occidentale qui pourrait inclure la future République fédérale d'Allemagne (RFA).

 

Reprenant l’idée lancée lors du Congrès de La Haye, le gouvernement français propose en juillet 1948 la création d’une assemblée européenne. Le gouvernement britannique, réticent, réagit en demandant des précisions quant aux modalités de convocation d’une telle assemblée. Afin de contribuer à l’éclaircissement de la question, le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne élabore des propositions précises, qu’il adresse le 18 août 1948 aux gouvernements intéressés sous forme de mémorandum.

 

Le gouvernement français approuve, dès sa publication, le projet contenu dans le mémorandum du 18 août, et le 2 septembre 1948, soutenu par le gouvernement belge, saisit la Commission permanente du traité de Bruxelles dudit projet. C’est ainsi que la France et la Belgique proposent aux États cosignataires du traité de Bruxelles (Royaume-Uni, Pays-Bas et Luxembourg) la création d’une assemblée européenne à caractère consultatif, chargée d’exprimer l’opinion publique européenne. Composée de délégués nommés par les divers parlements européens, l’assemblée adopterait des résolutions à la majorité des voix.

 

Les Britanniques, quant à eux, s’opposent à l’idée d’une institution internationale dont les membres ne seraient pas désignés par le gouvernement. Ils envisagent la création d’un conseil de ministres, à composition variable suivant les questions à traiter, accompagné de délégations de parlementaires et d’autres experts.

 

Afin de concilier les deux positions, le Conseil consultatif du traité de Bruxelles décide de constituer le 26 octobre 1948 un comité d'études pour l'Union européenne qui se réunit à Paris de novembre 1948 à janvier 1949 sous la présidence d’Édouard Herriot. Le Comité confie la tâche à un sous-comité qui présente un projet de texte constitutif de l’Union européenne le 15 décembre 1948.

 

Toutefois, le 18 janvier 1949 le gouvernement britannique, qui a des difficultés à se rallier au projet, présente une nouvelle proposition et les travaux du comité se clôturent deux jours plus tard sans accord. Le compromis entre les ministres des Affaires étrangères des cinq puissances est finalement atteint les 27 et 28 janvier 1949 au sein du Conseil consultatif du traité de Bruxelles. Il porte sur la création d’un conseil des ministres ayant le pouvoir de décision et d’une assemblée consultative, dont les membres sont désignés selon la procédure adoptée par chaque gouvernement, tel que le Royaume-Uni le souhaitait.

 

Les Cinq invitent ensuite l’Irlande, l’Italie, le Danemark, la Norvège et la Suède à participer à la Conférence sur la création d'un Conseil de l'Europe, qui se tient au Palais de Saint-James à Londres du 3 au 5 mai 1949.

 

Signé le 5 mai, le statut de l’organisation entre en vigueur le 3 août 1949, à la date du dépôt par le Luxembourg du septième instrument de ratification auprès du gouvernement du Royaume-Uni.

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