La ratification du traité CECA

La ratification du traité CECA


La ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ne pose pas de problèmes majeurs dans la plupart des six pays ayant signé le texte. Dans l'ensemble, seuls les élus communistes se montrent farouchement opposés au plan Schuman qu'ils accusent d'être un instrument belliciste et impérialiste américain dirigé à la fois contre les intérêts sociaux des travailleurs et contre les pays du bloc soviétique.


En Belgique, le texte est ratifié au Sénat le 5 février 1952 par 102 voix contre 4 et 58 abstentions dont l'ensemble du groupe socialiste inquiet des répercussions de la CECA sur l'industrie minière du pays. Le 12 juin 1952, la Chambre des députés adopte à son tour les accords créant la CECA par 191 voix contre 13 et 13 abstentions. En Allemagne, le Bundestag adopte, le 11 janvier 1952, le projet de loi portant ratification du traité par 378 voix contre 143 dont celles des communistes et des sociaux-démocrates. Le Bundesrat fait de même le 1er février 1952 et adopte, le 1er juillet 1952, une résolution complémentaire invitant notamment le gouvernement fédéral à veiller à ce que la Haute Commission alliée mette fin à tous les contrôles sur la production de fer et d'acier en Allemagne et que Berlin-Ouest soit explicitement inclus dans le territoire couvert par la CECA. En Italie, le Sénat adopte, le 15 mars 1952, le projet de loi par vote assis et levé tandis que la Chambre des députés adopte, le 16 juin 1952, le texte par 265 voix contre 98. Au Luxembourg, la Chambre des députés adopte le 13 mai 1952 le projet de loi approuvant le Plan Schuman par 47 voix contre les quatre exprimées par le groupe communiste. Aux Pays-Bas, la Seconde Chambre des États-Généraux adopte, le 31 octobre 1951, le projet de loi par 62 voix contre les six du groupe communiste tandis que le 19 février 1952, la Première Chambre des États-Généraux s'exprime en faveur du texte par 36 voix contre 2.


En France, la ratification s'avère en revanche autrement plus délicate. Les députés communistes s'opposent en effet à toute idée de communauté européenne, jugée hostile à l'Union soviétique, alors que les gaullistes se montrent très réticents envers le caractère supranational de la Haute Autorité. A l'Assemblée nationale le 13 décembre 1951, 377 députés votent pour et 233 contre le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Au cours des débats publics, le gouvernement doit même poser par deux fois la question de confiance. Les députés adoptent également deux amendements au texte primitif du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité instituant la CECA et qui prévoient notamment la poursuite des investissements au bénéfice des charbonnages et de la sidérurgie françaises ainsi que la réalisation de la canalisation de la Moselle. Au Conseil de la République, l'aile conservatrice de la droite joint ses députés aux gaullistes et aux communistes, ce qui risque de faire échouer le projet. Le gouvernement français doit dès lors faire de nombreuses promesses aux Conseillers concernant le ravitaillement de la sidérurgie française en coke pour obtenir la ratification, le 1er avril 1952, par 182 voix contre 32.

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