Les relations extérieures
Les relations extérieures
Composante externe de l’union monétaire, la politique de change unique est une compétence attribuée à l’Union européenne (UE). Sa conduite demeure cependant ambiguë dans les traités.
L’objectif premier de toute politique de change est d’éviter que «…des taux de change inappropriés altèrent les processus réels par la distorsion des prix, des salaires et des intérêts et mettent ainsi un obstacle à la division internationale du travail, fondée sur des avantages comparatifs relatifs.»1 Les traités communautaires s’inscrivent à leur façon dans cette pensée. L’article 119 du traité FUE retient que l’action de l’Union européenne et des États membres comporte dans le champ de l’Union économique et monétaire (UEM) «la définition et la conduite d’une politique monétaire et de change uniques dont l’objectif est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques générales dans l’Union, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.» Selon cette formulation, l’objectif est donc le même pour la politique monétaire et la politique de change.
Plusieurs particularismes invitent à considérer l’existence d’objectifs complémentaires qu’il faudra concilier avec celui de la stabilité des prix. D’une part, la disposition décrivant la politique de change (article 219 du traité FUE) relève de la partie du traité consacrée à l'action extérieure de l'Union et non de celles relatives aux politiques internes de l'Union (et où se trouvent les autres dispositions sur l'UEM). Or, l'action extérieure de l’Union possède des principes et objectifs propres dont l'encouragement de l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale et la promotion d' «un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale.» D’autre part, contrairement à l’article 127 du traité FUE sur la politique monétaire, l’article 219 du traité FUE sur la politique de change ne débute pas par le rappel des objectifs applicables à l'UEM. Cette absence marque la flexibilité de la politique de change, sa double nature. La politique de change est autant le versant externe de la politique monétaire que le versant monétaire de l’action extérieure de l’UE2. Cette double nature explique que sa gestion soit répartie entre le Conseil et la BCE.
La politique de change de l'UE permet d'organiser les relations de change à l’égard des monnaies des États membres de l’UE qui ne participent pas encore à la zone euro, à l’égard des monnaies de territoires associés et à l’égard des monnaies tierces (des pays n’appartenant pas à l’UE et non associés).
1Mandy, Paul, «La surévaluation d'une monnaie est politiquement et socialement intenable», dans Le Monde, 10 mars 1999.
2Henning, C. Randall, Organizing Foreign Exchange Intervention in the Euro Area, JCMS, 2007, vol. 45, n°2, pp. 315-342.