Themendossier

La projection externe de l'UEM

La projection externe de l'UEM

L’unification de l’espace monétaire européen implique une unification également de sa représentation externe de l'Union économique et monétaire (UEM). «L'introduction de l'euro [est] un événement fondamental pour le système monétaire international, conclut le Conseil européen de Vienne les 11 et 12 décembre 1998. Il est impératif que la Communauté joue pleinement son rôle dans la coopération monétaire et économique internationale au sein des instances telles que le G7 et le Fonds monétaire international.» L'article 138 du traité FUE précise que l'Union européenne (UE) doit assurer la place de l'euro dans le système international.

La projection externe de l'UEM recouvre trois questions distinctes1: la participation aux institutions et aux forums financiers et monétaires internationaux, la représentation des intérêts de l'Union européenne (UE) et de la zone euro et la formulation de positions communes. Le sujet est complexe pour des raisons internes et externes.

Sur le plan interne, les compétences dans le domaine de l'UEM sont éclatées entre les États membres et l'UE. Conformément à une jurisprudence constante, l'attribution de compétences exclusives internes à l'UE entraîne une dévolution de compétences parallèle sur le plan externe pour participer aux enceintes internationales, contracter, etc.2 Tel est le cas s'agissant des politiques monétaire et de change. Dans le pilier économique, les États membres conservent leurs compétences, tandis que l'UE dispose d'une compétence de coordination des politiques économiques et une compétence exclusive s'agissant du marché intérieur, y inclus les services financiers. Dans cette hypothèse, les États membres et l'UE doivent coopérer, en application de l'exigence d'unité de représentation internationale de l'Union3. Dans l'exercice de leurs compétences, les États membres sont tenus, au titre du principe de coopération loyale, de faciliter l'accomplissement par l'Union de ses missions et de s'abstenir de toute action contraire à ses intérêts ou susceptible de nuire à son efficacité comme force de cohésion dans les relations internationales. Cela signifie que dans les institutions financières où l'UE ne dispose pas de siège en propre, les États membres qui y participent doivent, dans les domaines de compétences de l'UE, en défendre les positions.

1Louis, Jean-Victor, Monnaie, dans Répertoire communautaire Dalloz, février 2004, n°248.

2Cour de Justice, avis du 19 mars 1993, 2/91, Rec. 1993 I-01061. Cette exigence est étendue à l'action extérieure de façon générale, conformément à l'article 21, paragraphe 3, du traité UE.

3Cour de justice, avis du 6 décembre 2001 sur le protocole de Carthagène, avis 2/00, Rec. 2001, p. I-9713.

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