L'aide de la Communauté européenne à l'Europe de l'Est
L'aide de la Communauté européenne à l'Europe de l'Est
"La Communauté européenne sous le choc" dans Le Monde diplomatique (Septembre 1989)
TexteEn septembre 1989, le mensuel français Le Monde diplomatique analyse les mesures prises par la Communauté européenne pour soutenir l'économie en transition des pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
Allocution de Roland Dumas à l'occasion de la signature de l'accord CEE-Pologne (Varsovie, 19 septembre 1989)
TexteLe 19 septembre 1989, Roland Dumas, en visite officielle en Pologne en tant que président en exercice du Conseil des Communautés européennes, tient à Varsovie une allocution célébrant l'importance de la signature de l'accord CEE-Pologne.
"L'Occident doit agir" dans Die Zeit (17 novembre 1989)
TexteLe 17 novembre 1989, quelques jours après la chute du mur de Berlin, Marion Gräfin Dönhoff, ancienne rédactrice en chef de l'hebdomadaire allemand Die Zeit, et Helmut Schmidt, ancien chancelier de la RFA, préconisent un soutien financier massif indispensable de la part de l'Occident pour consolider les aspirations démocratiques des pays de l'Europe de l'Est.
Conférence de presse de François Mitterrand sur le plan d'aide en faveur des pays d'Europe de l'Est (18 novembre 1989)
TexteLe 18 novembre 1989, lors d'une conférence de presse à Paris à l'issue d'une réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement des Douze, François Mitterrand, président de la République française et président en exercice du Conseil des ministres des Communautés européennes, détaille les modalités du plan d'aide économique en faveur des pays d'Europe de l'Est.
Conférence de presse de Roland Dumas sur l’aide de la CEE accordée à la Pologne (Varsovie, 18 novembre 1989)
TexteA l'occasion d'une conférence de presse à Varsovie le 18 novembre 1989, Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, expose l'aide de la Communauté économique européenne (CEE) à la Pologne en vue de soutenir le pays dans ses efforts de transition vers une économie de marché, notamment par la création d'un fonds de stabilisation.
Déclaration d'Edwige Avice sur l'aide aux pays d'Europe de l'Est (22 novembre 1989)
TexteLe 22 novembre 1989, Edwige Avice, ministre déléguée aux Affaires européennes auprès de Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères, résume devant l'Assemblée nationale française les mesures envisagées par les Douze pour venir en aide aux pays d'Europe de l'Est.
Allocution de François Mitterrand sur les réformes démocratiques en Europe de l'Est (Strasbourg, 22 novembre 1989)
TexteLe 22 novembre 1989, François Mitterrand, président de la République française et président en exercice du Conseil des ministres des Communautés européennes, réaffirme devant les membres du Parlement européen la volonté des chefs d'État ou de gouvernement des Douze de soutenir le mouvement de réformes démocratiques en Europe de l'Est.
Conclusions du Conseil européen de Strasbourg: extrait sur les PECO (8 et 9 décembre 1989)
TexteA l'issue du Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989, les chefs d'État ou de gouvernement des Douze se félicitent des changements politiques en cours dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et approuvent le principe de la création d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Photo de famille du Conseil européen de Strasbourg (8 et 9 décembre 1989)
ImageAu Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989, les chefs d'État ou de gouvernement des Douze approuvent notamment le principe de la création d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Livre blanc sur la préparation des États associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union
TexteLe 3 mai 1995, la Commission présente le présent Livre blanc dans le cadre de la politique de préadhésion adoptée par le Conseil européen d'Essen en décembre 1994 pour les pays associés d'Europe centrale et orientale. Cet instrument doit les aider dans leur transition économique vers les standards du marché intérieur.
Communication de la Commission européenne sur le développement des relations de la Communauté européenne avec les pays de l'Europe centrale et orientale (Bruxelles, 18 avril 1990)
TexteLe 18 avril 1990, la Commission européenne dresse un bilan des différents projets de coopération économique, politique et culturelle entre la Communauté européenne et les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO).
"Les changements en Europe centrale et de l'Est" dans Revue de l'OTAN (Avril 1990)
TexteEn avril 1990, Frans Andriessen, vice-président de la Commission européenne où il est responsable des Relations extérieures et de la Politique commerciale, décrit dans la Revue de l'OTAN le rôle qu'entend jouer la Commission pour coordonner le programme d'aide des pays industrialisés pour la Pologne et la Hongrie avant de l'étendre à d'autres pays de la région qui auront adopté des réformes politiques et économiques.
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (Bruxelles, 9 mai 1990)
TexteDeux ans après avoir établi des relations diplomatiques avec la Communauté économique européenne, la Bulgarie signe le 9 mai 1990 à Bruxelles un accord concernant le commerce et la coopération commerciale avec la CEE.
Conclusions du Conseil européen de Rome: extrait sur les relations avec l'URSS et avec les PECO (14 et 15 décembre 1990)
TexteLes 14 et 15 décembre 1990, les chefs d'État ou de gouvernement des Douze, réunis en Conseil européen à Rome, s'engagent à favoriser le processus de démocratisation et l'introduction de l'économie de marché en Union soviétique et dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
"La CEE suspend ses aides jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel" dans Le Monde (22 août 1991)
TexteA la suite du coup d'État en Union soviétique, les ministres des Affaires étrangères de la Communauté économique européenne, réunis à La Haye le 20 août 1991, décident de suspendre l'aide de la CEE à l'URSS jusqu'à la réinstallation de Mikhaïl Gorbatchev à la tête de l'État soviétique.
Aide alimentaire d'urgence de la Communauté européenne à la Russie (Décembre 1991)
ImagePendant l'hiver 1991, la Communauté européenne fournit à la Russie une aide alimentaire d'urgence.
Motion adoptée par le congrès national de l'Union française des fédéralistes (Paris, 12 au 13 juin 1948)
TexteLe Congrès national de l'Union française des fédéralistes (UFF), réunit à Paris les 12 et 13 juin 1948, adopte une motion invitant à la création rapide d'une Assemblée parlementaire européenne.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
"La BERD, une banque symbole qui oublie Yalta" dans Libération (11 décembre 1989)
TexteLe 11 décembre 1989, le quotidien français Libération décrit les fonctions et les missions de la future Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Allocution de François Mitterrand sur la création de la BERD (Paris, 15 janvier 1990)
TexteLe 15 janvier 1990 à Paris, en présence des représentants de trente-quatre pays européens, François Mitterrand, président de la République française, déclare ouverte la première session de la conférence constitutive de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dont il rappelle l'origine et les missions.
Déclaration du Groupe des 24 sur l'assistance économique aux PECO (16 février 1990)
TexteLe 16 février 1990, le Groupe des 24 (G-24) - qui réunit les vingt-quatre ministres des Finances et les gouverneurs de Banques centrales des douze États membres de la Communauté européenne, des six pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), de la Turquie, des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Japon - fait le point sur l'assistance économique et sur l'aide aux réformes destinées aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
"Berd: la dernière ligne droite" dans Le Figaro (17 mai 1990)
TexteLe 17 mai 1990, le quotidien français Le Figaro décrit la difficulté des négociations diplomatiques pour choisir le siège et désigner le premier président de la future Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Accord portant création de la BERD (Paris, 29 mai 1990)
TexteLe 29 mai 1990, les représentants des Douze, de la Communauté européenne et de la Banque européenne d'investissement (BEI) signent à Paris l'Accord qui porte création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Intervention de Edwige Avice à l'Assemblée nationale française sur la BERD (22 juin 1990)
TexteLe 22 juin 1990, lors des débats à l'Assemblée nationale française, Edwige Avice, ministre déléguée aux Affaires européennes auprès de Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères, explique le rôle et le fonctionnement de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Entretien avec Jacques Attali dans L'Expansion (4 avril 1991)
TexteLe 4 avril 1991, Jacques Attali, président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), accorde au mensuel économique français L'Expansion un entretien dans lequel il évoque notamment les missions de la banque face aux changements économiques et politiques dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Décision 90/674/CEE du Conseil sur la conclusion de l'accord portant création de la BERD (19 novembre 1990)
TexteLe 19 novembre 1990, le Conseil des Communautés européennes approuve l'accord concernant la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Discours de François Mitterrand à l'inauguration de la BERD (Londres, 15 avril 1991)
TexteLe 15 avril 1991, lors de l'inauguration à Londres de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), François Mitterrand, président de la République française, décrit les missions de la nouvelle organisation et se félicite de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) aux valeurs démocratiques.
"L'Est à l'amende" dans L'Humanité (15 avril 1991)
TexteLe 15 avril 1991, le quotidien communiste français L'Humanité jette un regard critique sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), inaugurée le jour-même à Londres en présence de trente-trois chefs d'État ou de gouvernement.
"La BERD, cet alibi" dans Le Monde (23 avril 1991)
TexteLe 23 avril 1991, le quotidien français Le Monde dresse un portrait critique de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et des missions qui lui incombent.
Rapport d'information de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur la BERD (Paris, 8 juillet 1992)
TexteLe 8 juillet 1992, le Français Xavier Galouzeau de Villepin, sénateur centriste, présente au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes un rapport d'information qui analyse les premières activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
"Bilan des cent jours de la Banque européenne" dans Le Soir (15 juillet 1991)
TexteLe 15 juillet 1991, Guy Noppen, administrateur pour la Belgique et pour le Luxembourg auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), accorde au quotidien belge Le Soir un entretien dans lequel il dresse un premier bilan de l'action de la banque.
Jacques de Larosière, L'Europe et la BERD (1996)
TexteEn 1996, Jacques de Larosière, président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dresse le bilan des cinq premières années d'activités de la BERD et évoque la collaboration avec l'Union européenne.
Bâtiment de la BERD
ImageInaugurée le 15 avril 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a son siège à Londres.
Interview de Jacques de Larosière: la Banque européenne de reconstruction et de développement (Paris, 22 mai 2008)
SonDans cette interview, Jacques de Larosière, ancien président de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), détaille les objectifs et le fonctionnement de la BERD et revient sur l'évolution des zones géographiques vers lesquelles se sont concentrées les activités de la banque.
Le programme PHARE
Règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil relatif à l'aide économique en faveur de la Hongrie et de la Pologne (18 décembre 1989)
TexteLe 18 décembre 1989, le Conseil des Communautés européennes adopte à Bruxelles un programme d'aide économique en faveur de la Hongrie et de la Pologne.
"L'aide aux pays de l'Est" dans Le Monde (10 avril 1993)
TexteLe 10 avril 1993, le quotidien français Le Monde évoque les critiques qu'essuie le Programme communautaire Pologne-Hongrie: assistance à la restructuration des économies (PHARE) qui vise à soutenir les réformes dans les anciens pays communistes en Europe centrale et orientale.
Conclusions du Conseil européen d'Essen: extrait sur les relations avec les PECO (9-10 décembre 1994)
TexteLe Conseil européen d’Essen des 9 et 10 décembre 1994 définit la stratégie à suivre pour préparer l’adhésion des pays associés d'Europe centrale et orientale sur la base des accords européens et des relations structurées avec les institutions de l'Union.
Communication de la Commission européenne, Initiative baltique (10 avril 1996)
TexteLe 10 avril 1996, la Commission européenne élabore une initiative de coopération régionale visant à renforcer la stabilité politique et le développement économique de la région de la mer Baltique.
Décision de la Commission européenne sur la mise en œuvre du programme PHARE dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE (15 juin 1998)
TexteLe 15 juin 1998, la Commission européenne rédige un rapport sur les lignes directrices pour la mise en oeuvre du Programme communautaire Pologne-Hongrie: assistance à la restructuration des économies (PHARE) dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
Aides communautaires dans le cadre du programme PHARE (1990-1998)
TableauTableau indiquant le montant des aides accordées par les Communautés européennes aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) dans le cadre du Programme communautaire Pologne-Hongrie: assistance à la restructuration des économies (PHARE).
Le programme PHARE (1998)
ImageLe 27 février 1998, Hans van den Broek, membre de la Commission des Communautés européennes en charge des relations extérieures et des négociations d'élargissement, pose les scellés sur un des camions qui, en application du Programme communautaire Pologne-Hongrie: assistance à la restructuration des économies (PHARE), s'apprête à quitter Bruxelles pour fournir une aide matérielle à l'Estonie.
Le programme TACIS
Conclusions du Conseil européen de Rome: extrait sur les relations avec l'URSS et avec les PECO (14 et 15 décembre 1990)
TexteLes 14 et 15 décembre 1990, les chefs d'État ou de gouvernement des Douze, réunis en Conseil européen à Rome, s'engagent à favoriser le processus de démocratisation et l'introduction de l'économie de marché en Union soviétique et dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
Règlement (CEE, Euratom) N° 2157/91 du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques (15 juillet 1991)
TextePar le biais du règlement (CEE, Euratom) n° 2157/91 du 15 juillet 1991, le Conseil des Communautés européennes décide de fournir une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques afin de lui permettre d'assainir et de redresser son économie.
Rapport annuel de la Commission relatif à TACIS: extrait sur la sécurité nucléaire (28 juillet 1993)
TexteDans son rapport annuel relatif au programme TACIS pour les années 1991 et 1992, la Commission insiste sur l'importance du soutien technique des Communautés européennes pour aider les pays de l'ex-Union soviétique à assainir leurs structures nucléaires civiles et militaires.
Rapport annuel de la Commission relatif à TACIS: déclaration du Commissaire (23 juillet 1999)
TexteDans le rapport annuel de la Commission relatif au programme TACIS pour l'année 1998, Leon Brittan, commissaire aux relations extérieures, souligne la capacité du programme d'aide communautaire à s'adapter à la conjoncture politico-économique des pays partenaires.
Conclusions du Conseil européen d'Helsinki: déclaration sur la Tchétchénie (10-11 décembre 1999)
TexteA la suite du déclenchement de la seconde guerre en Tchétchénie en septembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 décide de soumettre l'application du programme TACIS pour la Fédération de Russie à un certain nombre de conditions.
Règlement (CE, Euratom) N° 99/2000 du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale (29 décembre 1999)
TexteLe Conseil de l'Union européenne, dans son Règlement (CE, Euratom) N° 99/2000 du 29 décembre 1999, vise à favoriser la transition vers une économie de marché et à renforcer la démocratie et l'État de droit dans les États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale à travers le programme communautaire TACIS.
Avis du Conseil économique et social de la République française sur l'utilisation du programme TACIS (29 juillet 2004)
TexteA deux ans de l’échéance du programme TACIS II, le Conseil économique et social de la République française évolue dans son avis du 29 juillet 2004 les réalisations du programme d’aide et propose de faire de TACIS un instrument plus performant de la coopération technique.