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L'organisation du SEBC

L'organisation du Système européen de banques centrales

Le Système européen de banques centrales (SEBC) est constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres de l'Union européenne (UE), conformément à l'article 282 du traité FUE. Le SEBC n'est pas une institution ni un organe communautaire. Il n'a pas de personnalité juridique et n'exerce aucun pouvoir. Il n'existe que par les membres qui le constituent et qui, eux, bénéficient d'une personnalité juridique. Son intérêt est de mettre en évidence la contribution commune de la BCE et des banques centrales à la réalisation des objectifs de politique économique et monétaire fixés par le traité et à la mise en œuvre de la politique monétaire de l'UE1. Les caractéristiques du SEBC, ses principes de fonctionnement, les rapports entre ses composantes, sont arrêtés dans le traité et précisés dans des statuts annexés au traité.

1Chemain, Régis. L'Union économique et monétaire, Paris: Pédone, 1996 Collection Études internationales, n°10, p. 395.

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