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La correction des déséquilibres

La correction des déséquilibres macroéconomiques

Si le bilan approfondi confirme l'existence, dans un État membre, de graves déséquilibres macroéconomiques qui compromettent le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire (UEM), la Commission déclenche la procédure de déséquilibres excessifs. Les déséquilibres sont constitués autant par un déficit persistant de la balance des paiements que par un excédent1. L'existence du déséquilibre fait l'objet d'une recommandation du Conseil, laquelle invite l’État membre concerné à engager une série de mesures correctives dans un délai donné. Le Conseil se prononce sur recommandation de la Commission.

L’État membre contre lequel la procédure est ouverte doit soumettre un plan de mesures correctives au Conseil pour approbation. Le cas échéant, le Conseil peut demander à ce que le plan soit modifié. La Commission suit la mise en œuvre de la recommandation du Conseil qui avalise le plan national. L’État est tenu à cet effet par une obligation de rapports d'avancement réguliers rendus publics. En complément, la Commission peut effectuer des missions de surveillance sur plan.

À l'issue du délai prescrit pour la correction, le Conseil évalue les progrès accomplis. Si les mesures recommandées ne sont pas suivies d'effet, le Conseil adopte une décision faisant état du non-respect, accompagnée d'une recommandation fixant de nouveaux délais. Dans le cas des États membres de la zone euro, l'absence de réactions à la suite de deux recommandation du Conseil à agir ou de deux décisions constatant l'inaction, les expose à une sanction. Il pourra s'agir d'un dépôt portant intérêt ou d'une amende annuelle dont le montant maximal est, pour chacun, limité à 0,1 % du PIB de l'année précédente.

Si à l'inverse, il est jugé que les mesures correctives ont été prises et que les déséquilibres sont en voie de résorption, la procédure et les mesures correctives peuvent être suspendues; si le déséquilibre excessif a disparu, le Conseil met un terme à la procédure et abroge les recommandations prises à l'égard de l’État.

1De Prest, E., Geeroms, H., et Langenus, G., Nouvelles évolutions de la gouvernance économique de l'Union européenne, Bulletin mensuel de la Banque nationale de Belgique, juin 2012, p. 112.

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