Themendossier

Introduction

Le 1er janvier 1999, la Communauté européenne (l'Union européenne depuis le 1er décembre 2009) devient compétente pour définir et conduire la politique monétaire à l'égard de onze des quinze de ses États membres. Une nouvelle monnaie, l'euro, se substitue aux monnaies nationales. Qu'une monnaie en remplace une autre n'est pas rare: la Lituanie a changé trois fois de monnaie entre 1990 et 1993. En revanche, que ce changement concerne autant de pays, dont cinq des dix premières puissances économiques mondiales (Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas), est inédit. Ainsi que l'écrit en mars 1998 l'économiste américain Robert Mundell, récompensé du prix Nobel d'économie 1999 pour ses travaux sur l'intégration monétaire, «[p]our la première fois dans l'histoire, des pays indépendants constituant un groupe important, ont volontairement renoncé à leurs monnaies nationales, assemblé leurs souverainetés monétaires et mis en place une devise-clé à l'échelle d'un continent.»

Depuis, la monnaie unique européenne s'est étendue à sept autres États membres (Grèce en 2001, Chypre et Malte en 2006, Slovénie en 2007, Slovaquie en 2009, Estonie en 2011, Lettonie en 2014). Dans ce nouvel environnement monétaire, les États membres conservent leur autonomie budgétaire mais doivent renforcer la coordination de leurs politiques économiques et soumettre leurs finances publiques à une discipline commune.

À compter de 2007, la crise financière puis celle des dettes souveraines vont exiger pour leur résolution un développement constant et croissant de la coordination des politiques économiques, la création de dispositifs entièrement nouveaux tels qu’un mécanisme de stabilité financière ou des interventions inhabituelles de la part de la Banque centrale européenne.

Face à ces transformations récentes et complexes, le CVCE a décidé la publication d’un dossier thématique sur l’union économique et monétaire (UEM), intitulé: «L'Union économique et monétaire: origines, fonctionnement et futur». Retenant une approche institutionnelle et de long terme, ce dossier a pour sujet l’unification économique et monétaire dans l'espace communautaire depuis 1957 jusqu'à aujourd'hui. Le dossier s'attache plus particulièrement à la présentation de l'élaboration, de la mise en œuvre et des révisions des politiques et des institutions établies sur le fondement du titre VIII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que sur les autres dispositions de droit communautaire relatives à l'UEM.

Le dossier thématique vise, à titre principal, les étudiants de licence et de master, les enseignants désireux de disposer d’un support de cours complet, ainsi que le public des programmes de formation tout au long de la vie. Son propos demeure donc général et s’attache à présenter de façon claire et concise les différents aspects de l’UEM. Il ne présente pas le niveau de détail et de technicité d’un manuel de cours. Les utilisateurs soucieux d'informations plus précises seront invités à consulter les références bibliographiques qui accompagnent chaque note de synthèse.

Le dossier thématique est organisé selon un plan hiérarchisé découpé en unités et sous-unités. À chaque unité correspond une note de synthèse. Les notes sont accompagnées de plusieurs documents d’illustration. Il peut s’agir notamment d’un texte, d’un enregistrement audiovisuel, d’une caricature, d’un schéma ou d’une carte. Au total, ce sont près de 230 documents qui complètent les notes de synthèse.

Le dossier est conçu et rédigé par Frédéric Allemand, chercheur au département European Integration Studies, CVCE. Il est publié après avis positif remis par un comité d'accompagnement composé de Susanna Cafaro, professeur associé en droit de l'Union européenne, à la faculté de droit de l'Université de Salento (Italie), de Francesco Martucci, professeur de droit public, à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et de Laurent Warlouzet, maître de conférences en histoire contemporaine, à l'Université d'Artois et Marie Curie Fellow à la London School of Economics.



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