Cessation des fonctions
Cessation des fonctions
Cessation des fonctions
Débats de l'Assemblée commune de la CECA: extrait sur la décision de Jean Monnet de ne pas demander le renouvellement de son mandat au poste de président de la Haute Autorité (séance du 30 novembre 1954)
TexteLe 30 novembre 1954, Jean Monnet, affecté notamment par l'échec du projet de la Communauté européenne de défense (CED), informe les membres de l'Assemblée commune de la CECA de sa décision de ne pas demander aux gouvernements des Six le renouvellement de son mandat de président de la Haute Autorité.
Motions de censure présentées depuis l'élection directe du Parlement européen en 1979
TableauTableau reprenant les motions de censure déposées devant le Parlement européen contre la gestion de la Commission.
Cessation des fonctions de la Commission Santer (1999)
Déclaration de Jacques Santer (Bruxelles, 16 mars 1999)
TexteDéclaration du Président Jacques Santer au lendemain de la démission des membres du collège.
Déclaration du collège sur la démission de la Commission européenne (17 mars 1999)
TexteDéclaration de la Commission suite à la démission des membres du collège.
Entschließung des Europäischen Parlaments zum Rücktritt der Kommission (23. März 1999)
TexteEntschließung des Europäischen Parlaments vom 23. März 1999 zum Rücktritt der Kommission und zur Ernennung einer neuen Kommission.
Pressekonferenz von Jacques Santer (Bruxelles, 14. Juli 1999)
VidéoAm 14. Juli 1999 gibt Jacques Santer, der als Präsident der Europäischen Kommission zurückgetreten ist, eine Pressekonferenz in Brüssel, auf der er eine Bilanz der Arbeiten seiner Kommission seit ihrem Amtsantritt im Januar 1995 zieht.
Auszug aus dem Zweiten Bericht des Ausschusses Unabhängiger Sachverständiger über die Reform der Kommission (10. September 1999)
TexteAnalyse der derzeitigen Praxis und Vorschläge zur Bekämpfung von Mißmanagement, Unregelmäßigkeiten und Betrug.
Interview mit Jacques Santer: der geschlossene Rücktritt der Europäischen Kommission (Sanem, 3. Mai 2006)
VidéoIn diesem Interview erinnert Jacques Santer, ehemaliger Präsident der Europäischen Kommission, an die Gründe und die Umstände, die ihn zum geschlossenen Rücktritt der Kommission am 15. März 1999 veranlassten.
Interview de Gérard Deprez (Bruxelles, 24 novembre 2010) – Extrait: la démission collective de la Commission Santer en 1999
VidéoDans cet extrait d'interview, Gérard Deprez, membre du Parlement européen de 1984 à 1999 (Parti populaire européen – PPE), de 1999 à 2004 (Mouvement des Citoyens pour le Changement – MCC), de 2004 à 2009 et depuis 2014 (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe – ADLE), évoque les circonstances de la démission collective de la Commission Santer en 1999. Gérard Deprez mentionne également le rôle joué par Édith Cresson, membre de la Commission Santer en charge de la science, de la recherche et du développement, dans cette affaire.
Cessation des fonctions de la Commission Prodi (2004)
"La Commission européenne se trouve affaiblie par plusieurs départs" dans Le Monde (3 avril 2004)
TexteAlors que le mandat de la Commission européenne présidée par Romano Prodi s'achève le 1er novembre 2004, plusieurs commissaires quittent leurs fonctions de façon anticipée pour assumer des fonctions nationales de responsabilité. Le 3 avril 2004, le quotidien français Le Monde se fait l'écho des différentes interprétations de ce phénomène.
"Rôle utile des commissaires européens qui quittent leurs fonctions pour assumer des fonctions nationales de premier plan" dans Bulletin Quotidien Europe (6 avril 2004)
TexteAlors que le mandat de la Commission européenne présidée par Romano Prodi s’achève le 1er novembre 2004, plusieurs commissaires quittent leurs fonctions de façon anticipée pour assumer des fonctions nationales de responsabilité. Dans son éditorial du 6 avril 2004, Ferdinando Riccardi, éditeur responsable du Bulletin Quotidien Europe, en fait une interprétation positive.