La ratification
Projet de loi de la RFA concernant le traité sur le règlement de la question sarroise (23 novembre 1956)
TexteLe 23 novembre 1956, le chancelier de la République fédérale d’Allemagne (RFA) transmet au Bundestag le projet de loi sur le traité entre la République française et la RFA sur le règlement de la question sarroise.
Débats parlementaires au Bundestag allemand sur le traité réglant la question de la Sarre (29 novembre 1956)
TexteCompte rendu des débats du 29 novembre 1956 au Bundestag allemand sur le projet de loi visant à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.
Rede von Heinrich von Brentano über die Luxemburger Verträge (Bonn, 29. November 1956)
TexteAm 29. Oktober 1956 erläutert der Bundesaußenminister Heinrich von Brentano vor dem deutschen Bundestag die Bedeutung des am 27. Oktober 1956 in Luxemburg unterzeichneten Vertrags zwischen Frankreich und Deutschland zur endgültigen Regelung der Saarfrage.
Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française sur la ratification du traité sur la Sarre (12 décembre 1956)
TexteLe 12 décembre 1956, les députés débattent à l’Assemblée nationale française du projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.
Débats parlementaires au Bundestag allemand sur le traité réglant la question de la Sarre (14 décembre 1956)
TexteCompte rendu des débats du 14 décembre 1956 au Bundestag allemand sur le projet de loi visant à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.
Débats au Conseil de la République française sur la ratification du traité sur la Sarre (26 décembre 1956)
TexteCompte rendu des débats, du 26 décembre 1956, au Conseil de la République française sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.