Saisi par le président de la République française, le Conseil constitutionnel décide, le 30 décembre 1976, que la décision du Conseil des Communautés européennes signée le 20 septembre 1976 et l'acte qui y est annexé ne comportent pas de clause contraire à la Constitution.

Le 7 février 1977, la Chambre des Communes débat des enjeux de la future élection directe du Parlement européen.

Le 10 février 1977, le philosophe français Jean-Paul Sartre fustige dans le quotidien Le Monde la construction d'une Europe du capital et appelle les militants socialistes à ne pas ratifier le projet de loi en vue de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

Projet de loi du 14 février 1977 portant approbation par la Belgique de la décision et de l’acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, signé à Bruxelles le 20 septembre 1976.

Le 26 mai 1977, Hans-Dietrich Genscher, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), s'exprime devant le Bundestag à l'occasion des débats sur les lois électorales pour l'élection du Parlement européen.

Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la première séance du 14 juin 1977 portant sur l’élection des représentants à l’Assemblée des Communautés européennes au suffrage universel direct.

Compte rendu des débats du 29 juin 1977 à la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi portant approbation de la décision et de l’acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, signé à Bruxelles le 20 septembre 1976.