Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française, 1re séance (14 juin 1977)
Texte Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la première séance du 14 juin 1977 portant sur l’élection des représentants à l’Assemblée des Communautés européennes au suffrage universel direct.
Source et copyright
Source: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, 5ème législature), Débats parlementaires – Session ordinaire de 1976-1977 (59ème séance) : compte-rendu intégral de la 1ère séance du mardi 14 juin 1977, Journal officiel de la République française, Année 1977, N° 54 A.N., 15.06.1977, p. 3723. http://archives.assemblee-nationale.fr/5/cri/1976-1977-ordinaire2/059.pdf .
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