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Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages

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Compte rendu de réunion du groupe des Affaires générales des 19, 23 et 24 février 1970 (25 février 1970)

Texte
Compte rendu de réunion du groupe des Affaires générales du Conseil des Communautés européennes des 19, 23 et 24 février 1970 concernant la mise en forme juridique des textes concernant l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
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