Compte rendu de réunion du groupe des Affaires générales des 19, 23 et 24 février 1970 (25 février 1970)

Texte
Compte rendu de réunion du groupe des Affaires générales du Conseil des Communautés européennes des 19, 23 et 24 février 1970 concernant la mise en forme juridique des textes concernant l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.

Source et copyright

Source: Réunion du Groupe des Affaires générales des 19/02/1970, 23/02/1970 et 24/02/1970. [EN LIGNE]. [s.l.]: Commission européenne, 25.02.1970. Disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=226567&locale=fr.

Copyright: Union européenne

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