La conférence de Bruxelles (11-12 février 1956)

La conférence de Bruxelles


Après la conférence de Noordwijk, le 6 septembre 1955, les travaux du comité Spaak se poursuivent à un rythme soutenu. Les commissions et les sous-commissions déposeront d’ailleurs leurs rapports au milieu du mois d’octobre 1955. C’est à partir de ce moment que les chefs de délégation des Six conviennent qu’il leur incombe de veiller à la rédaction du rapport prévu par la résolution de Messine et ils chargent Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, de présenter des documents préparatoires à cette fin.


Les ministres des Affaires étrangères des Six se réunissent à Bruxelles les 11 et 12 février 1956 sous la présidence de Spaak. La possibilité leur est ainsi offerte de prendre connaissance des résultats généraux auxquels ont abouti les travaux menés par les chefs de délégation. L’exposé de Spaak porte à la fois sur les travaux accomplis en matière d’intégration économique générale et sur ceux relatifs à l’intégration économique des secteurs des transports et de l’énergie. Les Six peuvent ainsi faire le point sur l’avancement des travaux dont ils approuvent les tendances générales.


En ce qui concerne la question de savoir si le marché commun doit être conçu comme une zone de libre échange ou comme une union douanière, Spaak insiste sur le fait que les experts se rallient à l’unanimité à la formule de l’union douanière qu’ils jugent plus efficace, les six délégations étant tombées d’accord pour reconnaître qu’il importe de prévoir un délai de dix à douze ans pour sa réalisation progressive. A ce propos, Spaak estime qu’il conviendrait de confier à un organisme parlementaire communautaire la tâche de contrôler la mise au point progressive des mécanismes du futur traité.


Passant aux aspects institutionnels, Spaak indique à ses homologues qu’ils seront aussi importants que le traité contiendra de souplesse. Il ajoute d’ailleurs qu’il faudra recourir à la formule indiquée par le Conseil de l’Europe, formule concluant à la nécessité de créer une institution disposant d’une compétence limitée mais d’une autorité réelle. De ce point de vue, quatre institutions lui paraissent indispensables : un Conseil des ministres, un organe correspondant en quelque sorte à la Haute Autorité dans le système de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), une Assemblée et une Cour de justice. Spaak est d’avis que, le plus souvent possible, le Conseil devra prendre ses décisions à l’unanimité bien que l’on puisse aussi envisager un système variant dans le temps, de telle sorte que le mécanisme de la prise de décisions du Conseil soit plus rigoureux au début que dans les phases ultérieures de la création du marché commun.


Dans la mesure où le comité directeur n’a pas terminé ses travaux sur les questions concernant l’agriculture, les distorsions commerciales et le régime applicable aux territoires d’outre-mer, Spaak évite soigneusement d’en aviser les autres ministres. D’ailleurs, aucune décision ne leur étant demandée à ce stade, ceux-ci prennent acte avec satisfaction de l’avancement des travaux et décident de tenir leur prochaine réunion aussitôt après le dépôt du rapport d’ensemble entre-temps prévu pour le 15 mars 1956.

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