La cohésion économique et sociale

Le renforcement de la cohésion économique et sociale au sein de la Communauté a été défini, en 1986, comme un objectif par l’Acte unique européen (AUE) afin de remédier aux inégalités de développement entre les régions et entre les États. La politique régionale a été mise en œuvre progressivement depuis les années 1970, la cohésion au milieu des années 1990.

Dans l’Agenda 2000, la Commission européenne propose d’améliorer l’efficacité de la politique régionale par la concentration des aides sur des objectifs prioritaires. Les aides sont fournies par les Fonds structurels : Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Section orientation du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP). Ces aides ne devront pas être réduites à la suite de l’élargissement. La concentration des aides doit se faire sur trois objectifs.

Le premier, et le plus important, est d’aider des régions en retard de développement (dont le produit intérieur brut (PIB) représente moins de 75 % de la moyenne communautaire). Tous les pays membres en comptent mais les plus importantes sont des régions situées à la périphérie de l’Union : Grèce, Italie du Sud, Sardaigne, Corse, Portugal, majeure partie de l’Espagne, Irlande, Pays de Galles, Écosse, régions septentrionales de la Suède et de la Finlande, Länder de l’ex-Allemagne de l’Est. S’y ajoutent les départements français d’outre-mer, les Açores, Madère et les îles Canaries.

Le second objectif est d’aider à sortir de la crise les régions des États membres où les mutations économiques ont provoqué le chômage. L’ensemble de ces régions en difficultés structurelles représente 18 % de la population de l’Union. Le troisième objectif vise à aider les populations à se préparer aux changements économiques et à s’y adapter en finançant des actions nationales contre le chômage, l’accès au marché du travail, en particulier pour les femmes et la formation professionnelle.

La Commission propose de simplifier la gestion des fonds structurels en accroissant le rôle des autorités régionales et locales, en application du principe de subsidiarité, et en exerçant en contre-partie un contrôle plus rigoureux.

Quant au Fonds de cohésion, conçu comme un complément aux Fonds structurels, il intervient au niveau national en faveur des États membres dont le produit national brut (PNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire et qui ont mis en place un programme visant à répondre aux critères de convergence exigés pour participer à la monnaie unique, c’est-à-dire l’Irlande, la Grèce, le Portugal et l’Espagne. Créé en 1994, le Fonds de cohésion contribue au financement de projets dans les domaines de l’environnement et des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport. Il s’agit désormais d’examiner la situation économique de chaque pays pour vérifier si, en fonction de son développement, il peut encore être bénéficiaire (l’Irlande a ainsi vu son PNB passer au-dessus de la moyenne communautaire) et de prévoir une aide de même nature pour les États candidats à l’adhésion afin de les y préparer.

Le Conseil européen de Berlin (24-25 mars 1999) est d’accord sur la réforme des Fonds structurels, mais ne suit pas la proposition de la Commission de maintenir leur financement pour 2000-2006 au même niveau que pour la période précédente, soit 218,4 milliards d’euros, et limite les crédits d’engagement à 195 milliards (aux prix 1999). La Commission établit la répartition par objectifs = 69,7 % pour l’objectif n° 1, 11,5 % pour le n° 2, 12,3 % pour le n° 3, 5,3 % pour les initiatives que prendra la Commission pour lancer des programmes dans le cadre de ces objectifs. Tous les États sont bénéficiaires, mais de façon très inégale. Les plus importants sont l’Espagne (43,1 millions d’euros), l’Italie (28,5), l’Allemagne (28,1), la Grèce (20,9), le Portugal (19), la Grande-Bretagne (15,6), la France (14,6) et l’Irlande (3), sur un total de 183,5 milliards de crédits d’engagement pour les Quinze.

Quant au Fonds de cohésion, le Conseil européen de Berlin lui attribue 18 milliards d’euros pour la période 2000-2006. Les pays bénéficiaires sont : l’Espagne (61 à 63,5 % du total), la Grèce (16-18 %) et le Portugal (16-18 %). L’Irlande, désormais plus riche que la moyenne de l’Union, bénéficie d’un soutien à titre transitoire jusqu’en 2003 (2 à 6 % du total).

Les dix nouveaux États membres depuis le 1er mai 2004 sont devenus éligibles aux Fonds structurels et de cohésion en raison de la faiblesse de leur PNB. Mais les faire bénéficier des mêmes critères que pour les Quinze aurait entraîné le doublement des dépenses, ce que les États contributeurs nets auraient refusé et ce qui était peu réaliste, étant donné la capacité limitée d’utilisation de ces aides par les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Aussi leur a-t-il été alloué pour la période 2004-2006, 21,7 milliards d’euros au titre des actions structurelles sur un total d’aides de 37,5 milliards. Aucune somme versée ne devant dépasser 4 % du PNB de chaque bénéficiaire.

Le renforcement de la cohésion économique et sociale est également la mission principale de la Banque européenne d’investissement (BEI) dont le capital a été souscrit par les États membres et qui peut faire appel au marché des capitaux. Elle accorde des prêts individuels (12,5 milliards d’euros en 2002) pour des projets dans les régions économiquement en retard ou aux prises à des difficultés structurelles, complétant ainsi l’action des Fonds structurels.