Les propositions de Davignon

Les propositions de Davignon


Un groupe de travail composé des directeurs des affaires politiques des Ministères des Affaires étrangères des Six présidé par le diplomate belge Étienne Davignon réfléchit aux possibilités d'une plus grande coopération politique européenne dans la perspective de l'élargissement des Communautés à de nouveaux membres. Après une première approbation de principe en juillet 1970, le Conseil adopte le 27 octobre à Luxembourg les propositions définitives du groupe de travail qui restent pourtant en retrait par rapport aux propositions contenues en 1962 dans le Plan Fouchet. Le rapport Davignon, également appelé "rapport de Luxembourg", prévoit en effet la consultation mutuelle des Six sur les problèmes de politique étrangère et la mise en œuvre de décisions concertées mais n'évoque en revanche aucune consultation en matière de sécurité extérieure et de défense.


Pour les auteurs du rapport, l'objectif à atteindre est avant tout le rapprochement des points de vue sur la politique internationale via un système de consultations régulières. Il propose une consultation semestrielle des ministres des Affaires étrangères et des réunions trimestrielles des directeurs politiques des six ministères. La préparation de ces réunions ministérielles est confiée à un comité politique habilité à créer des groupes de travail thématiques. La commission politique du Parlement européen serait informée des résultats de ces rencontres et la Commission serait consultée sur les questions qui sont de son ressort. Le document prévoit enfin l'association au processus de concertation des pays candidats à l'adhésion aux Communautés.


Ces propositions rencontrent l'accord global des six partenaires. Un groupe de liaison diplomatique, qui sert de lien permanent, est mis sur pied pour les consultations sur toute question de politique étrangère que souhaite soulever un État. Le président français, Georges Pompidou, est cependant hostile à l'instauration d'un secrétariat politique permanent à Bruxelles qui aurait un droit d'initiative, comme le suggère son homologue allemand Willy Brandt. L'idée ne sera jamais concrétisée. Néanmoins, le rapport Davignon initie, en dehors de toute contrainte juridique, la discussion à six puis à neuf des problèmes internationaux et donne une première dimension communautaire à la politique étrangère des États membres. Il est à la base de la coopération politique européenne (CPE) inaugurée à Munich le 19 novembre 1970 lors de la première réunion ministérielle. La CPE s'est notamment manifestée au cours des longues discussions de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) dont l'acte final est signé à Helsinki le 1er août 1975 par Aldo Moro en sa double qualité de président en exercice du Conseil des ministres des Neuf et de chef du gouvernement italien.

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