Traité sur le règlement de la question sarroise (Luxembourg, 27 octobre 1956)
Texte Le 27 octobre 1956, Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, et Heinrich von Brentano, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), signent à Luxembourg le traité sur le règlement de la question sarroise qui fixe notamment les conditions de retour du territoire de la Sarre à la RFA.
Source et copyright
Source: Bundesgesetzblatt 1956 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 24.12.1956, Nr. 36. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H. "Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik zur Regelung der Saarfrage", p. 1593-1638.
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