Procédure de codécision: phases et délais

Texte
Schéma sur le déroulement de la procédure de codécision: ses différentes phases et les délais, tels qu'illustrés en 2000 dans le Guide de la codécision du Conseil de l’Union européenne.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général. Guide du Conseil - IV. Guide de la codécision. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 2000. 32 p. ISBN 92-824-1876-6.

Copyright: Service photographique du Conseil de l'Union européenne (c) Communautés européennes

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu