Procédure de codécision: phases et délais

Texte
Schéma sur le déroulement de la procédure de codécision: ses différentes phases et les délais, tels qu'illustrés en 2000 dans le Guide de la codécision du Conseil de l’Union européenne.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général. Guide du Conseil - IV. Guide de la codécision. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 2000. 32 p. ISBN 92-824-1876-6. p. 5, 8, 12, 28-29.

Copyright: Service photographique du Conseil de l'Union européenne (c) Communautés européennes

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