Note d'information du secrétariat général du Conseil sur l’acte de cession du bâtiment Justus Lipsius (24 novembre 2003)
Texte Le 24 novembre 2003, le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne informe le Comité des représentants permanents (2ème partie) que le projet de texte de l’acte authentique de cession du bâtiment Justus Lipsius est finalisé et que sa signature doit avoir lieu avant la fin de l’année 2003.
Source et copyright
Source: Note d'information du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème partie). Objet: Contrat du 26 février 1985 avec l'Etat belge relatif à la construction du bâtiment Justus Lipsius (doc. 4961/85), 15266/03, IMM 2. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 24.11.2003. 33 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/03/st15/st15266.fr03.pdf.
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