Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg: extrait sur le financement futur de la Communauté (11 et 12 décembre 1992)
Texte Le 12 décembre 1992, le Conseil européen d'Édimbourg adopte une série de mesures permettant la mise en œuvre des objectifs liés à la signature du traité de Maastricht.
Source et copyright
Source: Conseil européen d'Édimbourg- Conclusions de la présidence, 11-12 décembre 1992, SN 456/92. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Décembre 1992. 113 p.
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