Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 octobre 2005 au 31 décembre 2006, y compris le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes depuis le 1er janvier 2007, y compris le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
L'ancien président de la Cour de justice des Communautés européennes, l'Espagnol Gil Carlos Rodríguez Iglesias, décrit les multiples rôles qui incombent à sa fonction.
Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, évoque, lors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, l'historique de la question de l'élection, parmi les juges, du président de la Cour de justice.
Maurice Lagrange, lors de l'audience solennelle de la Cour du 8 octobre 1964, s'exprime au sujet de la fonction d'avocat général et du rôle de la Cour de justice.
Exemple de conclusions d'un avocat général, rendues à l'occasion de l'affaire C-271/92, "Laboratoire de prothèses oculaires", en matière de libre circulation de marchandises. L'avocat général Tesauro analyse si l'exigence d'un diplôme professionnel pour la vente de matériel optique constitue "une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative" au sens de l'article 30 du Traité CE (nouvel article 28) et, dans ce cas, si cette restriction se justifie par des exigences impératives de protection de la santé au sens de l'article 36 (nouvel article 30). L'avocat général, en réalisant son examen à la lumière de la jurisprudence de la Cour, situe l'affaire dans son contexte et en dégage les aspects principaux. La tâche d'éclaircissement qui correspond à l'avocat général y est évidente: en classifiant les arrêts de la Cour en trois groupes, correspondant à trois modèles de solutions différents, il systématise l'approche de la Cour en matière de libre circulation de marchandises et en facilite la compréhension.
L'étude souligne les spécificités de l'institution de l'avocat général, son statut organique et son rôle au sein de la Cour de justice des Communautés européennes. Ruiz-Jarabo Colomer est avocat général à la Cour de justice depuis le 19 janvier 1995.
L'avocat général occupe une place particulière au sein de la Cour de justice des Communautés européennes. Ni juge ni procureur, il assiste cependant à chaque affaire et apporte son avis sur la question.