Le Conseil spécial de ministres (4-14 mai 1959)
Aide-mémoire de la Haute Autorité (2 mai 1959)
TexteLe 2 mai 1959, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) détaillle les modalités d'exécution de son programme pour lutter contre la crise du charbon en Europe.
Crise du charbon (1959)
ImageEn 1959, le Conseil spécial de ministres de la CECA débat sur les moyens de résoudre la crise du charbon en Europe.
Considérations formulées par le représentant allemand (4 mai 1959)
TexteLe 4 mai 1959, à l'occasion du Conseil spécial de ministres des Six et des vice-présidents de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le représentant de la République fédérale d'Allemagne (RFA) soumet à ses partenaires un programme communautaire pour résoudre la crise du charbon et préconise des mesures spéciales en faveur des charbonnages belges.
Suggestions faites par Jean-Marcel Jeanneney (4 mai 1959)
TexteLe 4 mai 1959, soucieux de surmonter les divergences manifestées par les Six, Jean-Marcel Jeanneney, président en exercice du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), formule, à titre personnel, diverses propositions pour rapprocher les points de vues sur la question du règlement de la crise du charbon en Europe.
Propositions de mise en oeuvre des articles 58, 74 et 95 (11 mai 1959)
TexteLe 11 mai 1959, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) transmet au Conseil de ministres un programme d'action lié aux mesures envisagées par les Six pour lutter contre la crise charbonnière en Europe.
Proposition de compromis déposée par le représentant du gouvernement fédéral allemand (14 mai 1959)
TexteLe 14 mai 1959, face au refus du Conseil de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) d'avaliser le programme d'action proposé par la Haute Autorité, le représentant allemand au Conseil formule diverses propositions pour venir en aide à l'économie charbonnière belge.
"La France, l'Allemagne et l'Italie repoussent définitivement le plan de la Haute Autorité" dans Le Monde (16 mai 1959)
TexteLe 16 mai 1959, le quotidien français Le Monde commente la décision du Conseil de ministres de la Communauté européenne du chabon et de l'acier (CECA) de refuser à la Haute Autorité le droit de prononcer l'état de "crise manifeste" dans le secteur de la production charbonnière en Europe.