Le fonctionnement de la CPE

Le fonctionnement de la CPE


Résultat de démarches qui restent essentiellement intergouvernementales et consensuelles, la coopération politique européenne (CPE) nourrit une diplomatie déclaratoire qui se traduit surtout par des prises de position générales à l'égard de problèmes internationaux. Ainsi au cours des années quatre-vingt, les États membres de la Communauté européenne adoptent des positions communes, parfois assorties de sanctions ou d'incitants économiques, au sujet notamment de l'intervention militaire de l'Union soviétique en Afghanistan, du dialogue israélo-palestinien, du Proche-Orient, de la CSCE, du désarmement nucléaire, des rapports Est-Ouest, de l'invasion des îles Falkland par l'armée argentine, du conflit Iran-Irak, de l'intervention des troupes vietnamiennes au Cambodge, de la fin du régime d'apartheid en Afrique du Sud ou encore du terrorisme international et de l'implication de la Libye. Les États membres s'efforcent également de parler d'une seule voix dans les grandes enceintes internationales.


Le Conseil européen, le Conseil des ministres des Affaires étrangères et la présidence en exercice de la Communauté européenne sont les principaux organes de la CPE. Le Conseil européen, mis en place en 1975 et reconnut par l'Acte unique signé en 1986, fixe les principes et donne, au moins deux fois par an, les impulsions générales des États membres en matière de coopération politique et de relations extérieures. Les ministres des Affaires étrangères des États membres de la Communauté se réunissent au moins une fois par mois pour se consulter sur l'actualité internationale. La présidence, aidée par les présidences précédente et suivante afin de constituer la troïka de la Communauté, dispose d'un droit d'initiative et d'une fonction importante de porte-parole. Le Comité politique, qui réunit chaque mois les directeurs politiques des ministères nationaux des Affaires étrangères, et le petit secrétariat politique permanent assurent l'intendance et le suivi de la CPE. Bien qu'il ait été consacré par le Rapport de Londres (1981) puis par l'Acte unique européen (1986), le rôle de la Commission demeure relativement marginal dans l'élaboration de la coopération politique. Le Parlement européen, par l'intermédiaire notamment de sa commission politique, est quant à lui régulièrement tenu informé des décisions arrêtées dans le cadre de la CPE. Il peut également voter des résolutions telles que celle adoptée le 9 juillet 1981 sur la base du rapport déposé une semaine plus tôt par la députée britannique Diane Elles au nom du groupe démocrate-chrétien. Certains éléments de cette résolution, qui recommande notamment de renforcer la consultation préalable, de créer enfin un vrai secrétariat politique permanent ou d'associer davantage la Commission européenne au processus de CPE, figurent en octobre 1981 dans le Rapport de Londres.


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