La lutte contre le chômage

La lutte contre le chômage


Le traité d’Amsterdam introduit d’importantes innovations en matière sociale, grâce à un nouveau titre sur l’emploi, à la modification des dispositions sur la politique sociale destinées à intégrer le contenu de l’accord sur la politique sociale annexé au traité de Maastricht, et aux nouvelles dispositions en matière de non-discrimination et d’égalité hommes/femmes. Ces avancées sont rendues possibles, d’une part, suite à l’augmentation du chômage et à la prise de conscience par les gouvernements nationaux de la crise de l’emploi au niveau européen et, d’autre part, en raison d’un changement d’attitude du gouvernement britannique, historiquement opposé à une intégration plus approfondie en matière sociale, après l’élection de Tony Blair au titre de premier ministre.


Avec le traité d’Amsterdam, la promotion de l’emploi devient un objectif communautaire et la Communauté et les États membres sont chargés d’établir une stratégie coordonnée pour l’emploi dont le but est de former une main-d’œuvre qualifiée, susceptible de s’adapter aux changements du marché du travail. Le Conseil élabore pour chaque pays des lignes directrices pour l’emploi et analyse la politique pour l’emploi des États membres. L’application de ces dispositions est rendue immédiate afin de pouvoir procéder à la coordination des politiques de l’emploi dès 1998, suite aux conclusions du Conseil extraordinaire sur l’emploi tenu à Luxembourg les 20 et 21 novembre 1997.


L’intégration de l’accord sur la politique sociale dans le traité d’Amsterdam permet une simplification de la procédure législative en la matière. Certains aspects de cette politique sont décidés par le Conseil à la majorité qualifiée en codécision avec le Parlement (santé et sécurité des travailleurs, conditions de travail, intégration des personnes exclues du marché du travail, information et consultation des travailleurs, égalité entre hommes et femmes, lutte contre l’exclusion sociale). Dans d’autres domaines, le Conseil applique la règle de l’unanimité (sécurité sociale et protection sociale des travailleurs, protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail, représentation et défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers, contributions financières visant la promotion de l’emploi et la création d’emplois) et dans d’autres domaines encore, toute compétence communautaire est exclue (rémunérations, droit d’association, droit de grève, droit de lock-out). Le dialogue social trouve une reconnaissance au niveau communautaire et peut mener à la conclusion d’accords.


La dernière modification d’envergure introduite par le traité d’Amsterdam en matière sociale concerne la lutte contre la discrimination. Le traité crée une base juridique pour la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. En outre, l’égalité de traitement entre les travailleurs de sexe masculin et de sexe féminin est renforcée. Enfin, les états membres ont la possibilité d’établir des mesures positives spécifiques au sexe sous-représenté pour faciliter l’exercice d’une activité professionnelle ou pour prévenir ou compenser des désavantages dans la carrière professionnelle

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