Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951)
Texte Le 18 avril 1951, les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, du Luxembourg, de la France, de l'Italie et des Pays-Bas signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). De g. à dr.: Paul van Zeeland (B), Joseph Bech (L), Joseph Meurice (B), le comte Carlo Sforza (I), Robert Schuman (F), Konrad Adenauer (RFA), Dirk Stikker (PB) et Johannes van den Brink (NL).
Source et copyright
Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 09.07.1952, n° 41. Luxembourg: Service Central de Législation. "Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier", p. 696-726.
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