"Un ordre juridique européen garantissant les droits fondamentaux" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung

Texte
Considérant l’insertion dans le projet de traité de la Convention européenne de juillet 2003, d’une clause par laquelle l’Union européenne s’emploie à adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung s’interroge en octobre de la même année sur l’étendue des tâches incombant à la Cour européenne des droits de l’homme et les moyens nécessaires pour les assumer.

Source et copyright

Source: Frankfurter Allgemeine Zeitung. Zeitung für Deutschland. 11.10.2003. Frankfurt/Main: FAZ Verlag GmbH.

Copyright: (c) Frankfurter Allgemeine Zeitung
All rights reserved. Provided by Frankfurter Allgemeine archiv.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu