Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (2 mars 2012)
Texte Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement de 25 États membres de l'Union européenne (le Royaume-Uni et la République tchèque n’ont pas signé) et entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Source et copyright
Source: Conseil européen – Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. [ONLINE]. [Bruxelles]: Union européenne. [01.11.2013]. 02.03.2012. T/SCG/fr, 24 p. http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013