Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.03.1972, n° L 73. [s.l.]. "Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord (Bruxelles, 22 janvier 1972)", p. 5-8.

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