Statuts du syndicat d'études pour la construction de l’usine européenne de séparation isotopique de l’uranium (Bruxelles, 5 septembre 1956)
Texte Le 5 septembre 1956, les représentants des six pays qui participent à Val Duchesse aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom signent les statuts du syndicat d'études pour la construction de l'usine de séparation isotopique de l'uranium.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental/Conférence intergouvernementale : syndicat d'études pour la construction d'une usine de séparation isotopique de l'uranium, CM3/NEGO/177.
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