Signature d'un accord de coopération internationale par le Conseil (20 septembre 1999)
Texte Exemple d'accord de coopération internationale signé par le Conseil de l'Union européenne, le 20 septembre 1999.
Source et copyright
Source: PRESS OFFICE/NEWSROOM. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [15.11.2000]. 10856/99 (Presse 272). Disponible sur http://ue.eu.int/newsroom/main.cfm?LANG=2.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012