Resolution of the ECSC Assembly on social issues (22 July 1955)

Texte
On 22 July 1955, the Common Assembly of the European Coal and Steel Community (ECSC) adopts a resolution which lays down the broad guidelines for European social policy.

Source et copyright

Source: Archives historiques des Communautés européennes, Florence, Villa Il Poggiolo. Fonds des institutions communautaires européennes, EC. Conseil des ministres, CM. Comité intergouvernemental : sous-commission des problèmes sociaux, juillet 1955, CM3 NEGO 044.

Copyright: (c) Archives Historiques de l'Union européenne-Florence
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu