Résolution du Parlement européen sur les résultats des Conférences intergouvernementales (7 avril 1992)
Texte Le 7 avril 1992, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle l'Assemblée exprime un avis positif sur le traité de Maastricht bien qu'elle pointe certaines lacunes liées notamment au système des piliers et à l'insuffisance de certaines politiques communes.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 18.05.1992, n° C 125. [s.l.].
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