Résolution du Parlement européen sur l'avenir de l'Europe (14 juin 2006)

Texte
Dans sa résolution du 14 juin 2006, le Parlement européen invite le Conseil européen à passer de la période de réflexion à une période d'analyse afin d’obtenir pour le second semestre de 2007 une proposition claire sur la marche à suivre en ce qui concerne le traité constitutionnel.

Source et copyright

Source: Résolution du Parlement européen sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe : P6_TA(2006)0263, dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 09.12.2006, n° C 300E, p. 267. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:300E:0267:0269:FR:PDF.

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