Résolution du Comité économique et social européen sur la feuille de route relative au processus constitutionnel (30 mai 2007)
Texte Dans sa résolution adoptée le 30 mai 2007, le Comité économique et social européen réaffirme son appui au traité constitutionnel. Par ailleurs, le Comité affirme son intention d'accompagner le processus de négociation du nouveau traité en contribuant à faire entendre la voix de la société civile.
Source et copyright
Source: Comité économique et social européen. Assemblée plénière des 30 et 31 mai 2007 synthèse des avis adoptés – 1. Résolution sur la feuille de route relative au processus constitutionnel – Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Bruxelles : 04.06.2007. P. 1-2. http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/grf_ces83-2007_d_fr.pdf.
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