Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne concernant la répartition des membres de l’Assemblée dans l’hémicycle (21 mars 1958)
Texte Tandis que les membres de l'Assemblée commune étaient placés dans l'hémicycle par simple ordre alphabétique, les membres de l'Assemblée parlementaire européenne occupent leur siège en fonction de leur appartenance à un groupe politique.
Source et copyright
Source: Résolution concernant la répartition des membres de l'Assemblée dans l'hémicycle, adoptée par l'Assemblée parlementaire européenne au cours de sa séance du 21 mars 1958, 229 f/58 mts. Bruxelles: Conseils des Communautés européennes, Secrétariat, 26.03.1958. 2 p.
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