Résolution (75) 4 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (19 février 1975)
Texte Le 19 février 1975, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, par Résolution (75) 4, décide d'amender la charte de la Conférence européenne des pouvoirs locaux et celle-ci est rebaptisée Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.
Source et copyright
Source: Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Résolution portant amendement à la Charte de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (19 Février 1975). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [05.10.2004]. Res(75)4. Disponible sur http://https://wcm.coe.int/ViewDoc.jsp?id=661557&Lang=en.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003