Resolution 29 of the ECSC Common Assembly (Strasbourg, 9 May 1955)

Texte
On 9 May 1955, the Common Assembly of the European Coal and Steel Community (ECSC) adopts a resolution establishing a temporary working party to be responsible for reporting back to it on the possible extension of the material powers of the Community and on a more general extension of the European Common Market.

Source et copyright

Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Résolutions adoptées par l'Assemblée commune, Avec une table analytique établie par la Division "Études, informations et documentation" de l'Assemblée commune. Luxembourg: CECA, mars 1958. p. x.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu